Qu’est-ce qu’une affection longue durée (ALD) ?
Lorsqu’un individu a une maladie grave et/ou chronique qui nécessite un traitement prolongé, on dit qu’il est atteint d’une affection longue durée (ALD).
La liste des affections longue durée (ALD 30) est définie par l’article D160-4 du Code de la sécurité sociale. Parmi elles, on retrouve notamment : le diabète de type 1 et de type 2, la maladie de Parkinson, la mucoviscidose, la paraplégie, la scoliose idiopathique structurale évolutive, l’insuffisance respiratoire chronique grave, l’épilepsie grave, le cancer (vessie, peau, poumon, lymphome…) ou encore la polyarthrite rhumatoïde évolutive.
Il existe d’autres maladies graves qui ne figurent pas sur cette liste et appelées ALD hors liste (ALD 31), telles que l’endométriose, la maladie de Paget ou les ulcères chroniques. Elles évoluent sur une durée prévisible supérieure à 6 mois et le traitement est onéreux. Quant aux ALD 32 il s’agit du cumul de plusieurs affections engendrant un état pathologique invalidant et qui nécessite un traitement d’une durée supérieure à 6 mois et coûteux.
ALD : Modalités des absences pour rendez-vous médicaux
Selon l’article L1226-5 du Code du travail, un salarié atteint d’une affection longue durée bénéficie d’autorisations d’absences pour suivre des traitements médicaux nécessaires de par son état de santé.
La loi ne précise pas les modalités des absences autorisées en cas d’ALD : démarches pour demander l’absence, la durée, le nombre d’absences autorisées par an, la nécessité de fournir un justificatif, la rémunération…
Il est recommandé aux salariés concernés de prévenir à l’avance l’employeur par écrit pour garantir le bon fonctionnement de l’entreprise. Il se peut qu’un accord d’entreprise ou la convention collective de votre entreprise prévoient des dispositions pour les absences en cas d’affection longue durée.
ALD : Mieux vaut ne pas privilégier les congés et les RTT
Même si la loi prévoit que les salariés ayant une affection longue durée ont le droit de s’absenter pour honorer un rendez-vous médical, certains d’entre eux n’en profitent pas et posent un jour de congé payé ou de RTT à la place. Souvent, c’est parce qu’ils n’ont pas envie de partager des informations sur leur état de santé à leur supérieur hiérarchique ou au service RH.
Toutefois, en tant qu’employeur, il est important de mettre en place des mesures pour veiller à ce que les salariés ne recourent pas à cette pratique. En effet, les congés et les RTT constituent des périodes de repos, visant à se ressourcer. S’en servir pour se rendre à l’hôpital ou faire des examens qui engendrent souvent de la fatigue n’est pas une bonne idée puisque le manque de repos peut entrainer, à long terme, une baisse de la performance professionnelle.
