Harcèlement sexuel au travail : Réagissez

Qu'est-ce que le harcèlement sexuel selon la loi ?

D'après une étude réalisée par Eurostat, l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes et l’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA), publiée en Novembre 2024, 41% des françaises de 18 à 74 ans ayant exercé une activité professionnelle ont déjà été victimes de harcèlement sexuel au travail.

Selon l'article 222-33 du Code pénal, l'article L1153-1 du Code du travail et l'article  L133-1 du Code général de la fonction publique, le harcèlement sexuel :

• est le fait d’imposer à quelqu’un de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité (caractère dégradant ou humiliant) et créant à son égard une situation intimidante, hostile ou offensante.
• est aussi le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave, pour réellement ou apparemment obtenir un acte de nature sexuelle pour soi ou un tiers. Une relation hiérarchique entre l’auteur des faits et la victime n’est pas nécessaire pour que les actes puissent être considérés comme une infraction.

Peuvent, par exemple, être considérés comme des faits de harcèlement sexuel :

• Contacts physiques imposés
• Propos obscènes ou écrits à connotation sexuelle
• Commentaires grossiers
• Sifflements, gestes déplacés
• Réception de textes, photos ou vidéos à caractère sexuel
• Remarques gênantes sur la tenue ou le physique
• Invitations compromettantes
• Chantage sexuel pour une embauche ou une promotion
• Pression pour obtenir un acte de nature sexuelle

Le harcèlement sexuel d'ambiance

Le harcèlement sexuel d'ambiance (ou environnemental) constitue une atmosphère de travail sexiste ou sexualisé et a été reconnu par la Cour d’appel d’Orléans par l'arrêt du 7 février 2017. Dans ce cas, la victime n'est pas directement visée, mais elle subit les provocations, blagues vulgaires et obscènes : ce qui est devenu insupportable. L'humour à ce sujet peut être perçu comme blessant et humiliant.

Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 26 novembre 2024 a également reconnu le harcèlement sexuel d'ambiance : une salarié a signalé que des collègues en open-space s'échangeaient des mails et des photos de femmes dénudées, dans des positions suggestives, et émettaient des commentaires déplacés. Ces comportements ont engendré un malaise pour les femmes de l'équipe et l'entreprise n'a pris aucune mesure quant à l'irrespect de la charte informatique. L'état de santé de la salariée ayant signalé les faits s'est dégradé, en raison de l'environnement de travail dégradant et offensant.

Comment prévenir le harcèlement sexuel au travail ?

D’après l’article L4121-1 du Code du Travail, l’employeur a l’obligation de protéger la santé et d’assurer la sécurité de ses salariés. La loi du 6 août 2012 a permis de renforcer la prévention du harcèlement sexuel dans le monde professionnel. L'article L1153-5 du Code du travail indique que l'employeur doit faire le nécessaire pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, y mettre un terme et les sanctionner.

L'employeur doit donc évaluer les risques et faire le nécessaire pour prévenir le harcèlement sexuel :

• Envoi de mails et de courriers de prévention
• Affichage de messages de sensibilisation
• Mention dans le règlement intérieur
• Notes de services
• Présentations de sensibilisation
• Formation du personnel
• Etablir une procédure de signalement et traitement des faits de harcèlement sexuel
• Désignation d'un référent pour la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (obligatoire pour les entreprises d'au moins 250 salariés, conformément à l'article L1153-5-1 du Code du travail)
• Affichage des textes concernant le harcèlement sexuel dans les lieux de travail et dans les locaux où l’embauche est effectuée

Sanctions applicables en cas de harcèlement sexuel

Les sanctions civiles, disciplinaires et pénales applicables en cas de harcèlement sexuel sont les suivantes :

• Licenciement pour faute grave
• Versement de dommages et intérêts, indemnisation pour réparer le préjudice en cas d'action civile
• Article  L1155-2 du Code du travail : 1 an d'emprisonnement et amende de 3750 euros en cas de discrimination suite à des faits de harcèlement sexuel
• Article 222-33 du Code pénal : 
  • 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende
  • En cas de circonstances aggravantes (abus d’un supérieur hiérarchique, personne dont la vulnérabilité (grossesse, déficience physique ou psychique, maladie ...), complicité, présence d'un mineur ...) est apparente ou connue : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende
• Article 222-50-1 du Code pénal : peine complémentaire impliquant l'affichage ou la diffusion de la décision prévue par l'article 131-35 du Code pénal
• Article 222-44 du Code pénal : interdiction de porter une arme, suspension et annulation du permis de conduire, confiscation du véhicule ou des armes ou d’un animal
• Article 222-45 du Code pénal : interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d’exercer une fonction publique ou une activité en lien avec des mineurs, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté ou de responsabilité parentale.

A savoir : Un salarié ayant connaissance de faits de harcèlement sexuel peut être sanctionné, selon sa position et sa fonction dans l'entreprise (responsable RH, manager) s'il n'agit pas pour mettre fin à la situation (Cass. soc., 8 mars 2017, n°15-24.406).

Les conséquences du harcèlement sexuel en entreprise

Les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel peut causer d’importantes souffrances et conséquences pour les victimes. Ils nuisent également à l'entreprise et aux autres collaborateurs :

• Dépression
• Troubles du sommeil
• Epuisement professionnel
• Suicide
• Douleurs physiques : maux de tête, douleurs musculaires, sueurs, sensation d'oppression, troubles de la digestion ...
• Augmentation des arrêts de travail
• Baisse de l'engagement des salariés
• Baisse de l'estime de soi
• Hausse du turnover
• Perte de talents
• Démotivation
• Impact sur la marque employeur
• Baisse des performances

Comment prouver le harcèlement sexuel ?

Lorsqu’on est victime de harcèlement, il est préférable de conserver un maximum de faits pour prouver la situation, par exemple :

• Journal de bord où sont écrits précisément les faits
• Echanges de mails, SMS, mots manuscrits
• Certificats médicaux
• Echanges de lettres avec l’employeur
• Attestations de témoins ou autres personnes (amis, collègues, famille, inspection du travail …) auxquels le problème a été confié
• Noms de salariés ayant été victimes de harcèlement sexuel au sein de l’entreprise

Il vaut mieux pouvoir établir la preuve du harcèlement au plus vite devant le Tribunal correctionnel ou le Conseil de prud’hommes.

Agir en tant que témoin ou victime de harcèlement sexuel

Je suis victime de harcèlement sexuel

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous devez signaler les faits, bien que cela soit parfois délicat. Vous ne devez pas rester seul, il est important d'être soutenu.

En parler dans le cadre professionnel

En interne, vous pouvez alerter votre manager, votre employeur, le Comité social et économique (CSE) ou des collègues de confiance. Aussi, vous pouvez vous rapprocher du médecin du travail ou de l'inspection du travail.

Déposer une plainte

Vous pouvez porter plainte en vous adressant au commissariat de police, la gendarmerie ou au procureur de la République (en cas de classement sans suite, elle peut déposer une plainte avec constitution de partie civile). Le faire au plus tôt est plus efficace pour rassembler des éléments de preuve.

Le délai légal pour porter plainte est de 3 ans pour le harcèlement sexuel puisque c’est un délit. Le harcèlement est une situation qui peut être répétée sur une période plus ou moins longue, le délai de 3 ans commence donc à partir de l’acte le plus récent de harcèlement. Les actes commis datant de plus de 3 ans sont pris en compte.

En parler dans le cadre privé

En dehors du travail, il est important d’être entouré par des personnes de confiance, que ce soient des proches ou des professionnels (famille, amis, psychologue, médecin traitant ...).

Appeler un numéro dédié

Aussi, il est possible de faire appel au 08 Victimes : 08 842 846 37 (7j/7 de 9h à 21h).

Si vous êtes une femme victime de violences, vous pouvez contacter le 3919 (lundi-samedi 8h/22h). Il s’agit d’un numéro gratuit depuis un fixe, invisible sur les factures.

Contacter une association

Il existe des associations pour écouter, aider, informer et orienter les victimes de harcèlement. Vous pouvez les trouver ici dans l'annuaire des associations d’aide aux victimes.

Recourir au Défenseur des droits

Il est possible de faire appel au défenseur des droits. Il s’agit d’une institution dont la mission est de défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et que l’accès aux droits soit le même pour tous. Vous pouvez contacter les délégués du Défenseur des droits près de chez vous pour vous aider (préfecture, maisons de justice et du droit).

Je suis témoin de harcèlement sexuel

En tant que témoin de harcèlement sexuel, vous pouvez :

• En parler avec la victime pour apporter votre soutien
• Appeler l'un des numéros dédiés, précisés ci-dessus
• Faire appel à une association
• Signaler les faits à votre supérieur, aux ressources humaines, à votre employeur ou au CSE
• Rassembler des preuves pour venir en aide à la victime