1. Gestion d'entreprise
  2. Blog de la gestion d'entreprise
  3. Congés payés et spéciaux
  4. Caractéristiques de l’indemnité compensatrice de congés payés

Qu'est-ce que l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Caractéristiques de l’indemnité compensatrice de congés payés

Lorsqu’un salarié ne solde pas la totalité de ses congés payés acquis avant son départ de l’entreprise, il peut bénéficier d’une indemnité compensatrice de congés payés, sous conditions.

L’essentiel en 30 secondes

  • Bénéficiaires : tout salarié qui n’a pas pris tous ses congés à la rupture du contrat.
  • Toujours due : même pendant la période d’essai, quelle que soit la partie qui rompt.
  • Régime : soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, comme le salaire.
  • Calcul : le même que pour l’indemnité de congés payés, sur les congés non pris.

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Tout salarié n’ayant pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat peut percevoir l’indemnité prévue par l'article L3141-28 du Code du travail. Celle-ci est due même si le contrat est rompu pendant la période d’essai, et peu importe si la rupture est à l’origine de l’employeur ou du salarié.

Info :
Peu importe qui rompt le contrat. L’indemnité est due même pendant la période d’essai, que la rupture vienne de l’employeur ou du salarié.

Dès qu’il reste des congés non pris à la rupture du contrat, le salarié peut percevoir cette indemnité.

Fiscalité

Indemnité compensatrice de congés payés : régime fiscal et social

L'indemnité compensatrice de congés payés est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que le salaire. Elle est saisissable et cessible dans les mêmes limites que le salaire.

Fiscalement et socialement, l’indemnité compensatrice est traitée comme le salaire.

Calcul

Comment est calculé le montant de l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Le calcul de l’indemnité est le même que pour l’indemnité de congés payés. L’indemnité compensatrice n’est due que pour la fraction de congés dont le salarié n’a pas bénéficié, alors les indemnités de congés payés déjà perçues ne sont pas comptées pour définir le salaire de référence.
Aussi, le calcul tient compte de la période de préavis. En cas de dispense, il tient compte de la durée du préavis seulement si l’employeur en est à l’initiative.

À noter :
Le préavis entre dans le calcul. En cas de dispense, sa durée n’est prise en compte que si l’employeur en est à l’initiative.

L’indemnité se calcule comme l’indemnité de congés payés, sur la seule fraction de congés non pris.

Questions fréquentes

Qui a droit à l’indemnité compensatrice de congés payés ?

Tout salarié qui n’a pas pu prendre la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat.

Est-elle due si le contrat est rompu pendant la période d’essai ?

Oui, et peu importe que la rupture vienne de l’employeur ou du salarié.

L’indemnité compensatrice est-elle imposable ?

Oui. Elle est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales, dans les mêmes conditions que le salaire.

Comment se calcule-t-elle ?

Comme l’indemnité de congés payés, pour la seule fraction de congés non pris. Le calcul tient aussi compte de la période de préavis.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Congés pour mariage ou PACS

En tant que salarié, vous pouvez poser des congés si vous allez vous marier, vous pacser, ou pour fêter l’union de l’un de vos enfants. Découvrez combien de jours de congés vous pouvez poser, quand ils doivent être pris, ainsi que les façons d'en bénéficier.

Licenciement économique : le congé de conversion

Lorsqu’un licenciement économique est envisagé pour un salarié, le congé de conversion lui permet de bénéficier sous conditions d’actions favorisant son reclassement. Découvrez les caractéristiques du congé de conversion.

Suivez les congés de vos salariés

Le module Gestion RH de Wuro réunit les congés, les absences et les documents de votre équipe.

S’inscrire gratuitement

Rupture du contrat de travail Absence au travail

Articles similaires

Congé maladie décès animal compagnie

L’octroi de congés pour la maladie ou le décès d’un animal de compagnie

Le 20/06/2026

Certaines entreprises proposent des mesures relatives aux animaux de compagnie à leurs salariés : venir avec eux au bureau, prendre un congé pour une adoption, mais aussi en cas de maladie ou de décès. Découvrez l’intérêt de proposer ce type de congé au sein de votre entreprise.

Affection longue duree gestion absences

Gérer les absences des salariés en situation d’affection longue durée

Le 26/02/2026

La loi prévoit qu’un salarié atteint d’une affection longue durée (ALD) puisse s’absenter pour se rendre à un rendez-vous médical. En tant qu’employeur, découvrez les modalités de ces absences et les façons de soutenir les salariés concernés.