Contrat d’apprentissage : congé rémunéré pour la révision des examens

Le 21/06/2022

Les étudiants en alternance ont besoin de temps pour préparer leurs épreuves. Les alternants en contrat d’apprentissage, ont le droit à un congé dans ce cadre qui est prévu par l’article L6222-35 du Code du Travail.

Un congé pour révisions destiné aux bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage

L’article L6222-35 du Code du Travail prévoit un congé de 5 jours ouvrables pour un apprenti pour la préparation directe des épreuves. Il doit suivre les enseignements spécialement dispensés dans le centre de formation d’apprentis si celui-ci en prévoit l’organisation. Les alternants en contrats de professionnalisation ne sont donc pas concernés.

Il doit être pris dans le mois précédant les épreuves et donne droit au maintien du salaire. Il s’ajoute aux congés payés et peut être pris de façon discontinue.

L’employeur doit obligatoirement accorder ces congés pour révisions des examens à l’apprenti et maintenir son salaire pendant cette période. En effet, dans le cas contraire, il ne respecte pas l’article R6227-7 du Code du Travail et s’expose à une amende.