Le contrat d'apprentissage en alternance

Un contrat d'apprentissage est un contrat de travail entre un salarié (souvent étudiant) et un employeur. Il permet à l'apprenti de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État. On distingue le contrat d'apprentissage du contrat de professionnalisation.

L'apprentissage est d'un contrat de travail en alternance qui mélange enseignement théorique dans un organisme de formation et mise en pratique au sein d’une entreprise. Permettant ainsi à l’apprenti d’apprendre un métier tout en obtenant un diplôme qualifié.

Cela peut être utile pour un étudiant souhaitant acquérir une expérience solide en parallèle d'une formation théorique, ou pour un salarié en reconversion professionnelle qui souhaite se former pour changer de métier.

Trouvez toutes les réponses à vos questions concernant le contrat d'apprentissage, autant d'un point de vue de l'apprenti que de l'employeur.

 

Tout savoir sur le contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage ?

Le 27/09/2023

Afin de réaliser une formation en alternance (association de périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise), il est possible de choisir entre deux contrats différents : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ce tableau vous aidera à mieux les comprendre et les distinguer.

Taxe apprentissage 2

Conditions de versement de la taxe d’apprentissage ?

Le 26/09/2023

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.

Conge revisions apprentissage

Contrat d’apprentissage : congé rémunéré pour la révision des examens

Le 21/06/2022

Les étudiants en alternance ont besoin de temps pour préparer leurs épreuves. Les alternants en contrat d’apprentissage, ont le droit à un congé dans ce cadre qui est prévu par l’article L6222-35 du Code du Travail.

Mediateur apprentissage

Quand recourir au médiateur de l’apprentissage ?

Le 13/05/2021

Le rôle du médiateur de l’apprentissage est d’étudier et de rechercher des solutions aux litiges entre l’apprenti et l’employeur concernant le contrat d’apprentissage.

Rupture contrat pro 1

Comment rompre un contrat de professionnalisation ?

Le 27/10/2020

Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).

Rupture contrat apprentissage 1

Comment suspendre ou rompre un contrat d’apprentissage ?

Le 01/10/2020

Le contrat d’apprentissage alterne périodes de formation et de travail en entreprise. Une rupture avant son terme est autorisée mais celle-ci est très encadrée. Une suspension à l’initiative de la Direccte est également possible. La durée du contrat peut aussi être réduite dans un cas précis.

Csa contribution supp apprentissage 1

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Le 31/08/2017

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).

Dematerialisation contrat professionnalisation 1

Contrat de professionnalisation : Dématérialisation des démarches

Le 07/09/2016

Cette nouveauté a été prévue par un décret du 28 août 2015 et appliquée depuis le 1er septembre 2016 : les démarches concernant les contrats de professionnalisation sont dématérialisées.

Contrat pro

Le contrat de professionnalisation

Le 31/07/2015

Le contrat de professionnalisation (à ne pas confondre avec le contrat d’apprentissage) permet aux jeunes ou aux personnes en difficultés sociales d’acquérir une certification ou un diplôme sur une période allant de 6 à 24 mois, en alternant les périodes d’enseignement et d’activité professionnelle en entreprise.

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