Le contrat d'apprentissage en alternance

Les étudiants en alternance ont besoin de temps pour préparer leurs épreuves. Les alternants en contrat d’apprentissage, ont le droit à un congé dans ce cadre qui est prévu par l’article L6222-35 du Code du Travail.

Le rôle du médiateur de l’apprentissage est d’étudier et de rechercher des solutions aux litiges entre l’apprenti et l’employeur concernant le contrat d’apprentissage.

Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).

Le contrat d’apprentissage alterne périodes de formation et de travail en entreprise. Une rupture avant son terme est autorisée mais celle-ci est très encadrée. Une suspension à l’initiative de la Direccte est également possible. La durée du contrat peut aussi être réduite dans un cas précis.

Les jeunes et les entreprises sont impactés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Le gouvernement souhaite que les entreprises continuer à recruter des apprentis et que les jeunes ne soient pas sans solution et a donc pris des mesures de relance de l’apprentissage.

Afin d’encourager les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation malgré la situation économique actuelle, le gouvernement propose une aide financière de 5000 à 8000 euros.

Si vous avez des personnes en contrat d’apprentissage au sein de votre entreprise, voici les règles à appliquer durant la pandémie de Covid-19 les concernant, indiquées par le Ministère du travail le 15 mars 2020.

Depuis le 1^er janvier 2019, il n’existe plus qu’une seule aide financière pour les contrats d’apprentissages. Les anciens dispositifs sont supprimés et les exonérations sociales ont été revues. Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle aide à l’apprentissage ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1^er août 2018 et est notamment consacrée à l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Celle-ci concerne également le harcèlement, l’égalité salariale et le handicap.

L’alternance permet de s’insérer plus rapidement et efficacement dans la vie active. En effet, l’apprentissage permet à 7 jeunes sur 10 d’obtenir un emploi dans les 7 mois suivants leur formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage dans le but de favoriser ce dispositif, de le rendre plus accessible et ainsi réduire le chômage des jeunes.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).

Pour pouvoir bénéficier d’un contrat d’apprentissage, il faut normalement avoir entre 16 et 25 ans. En Janvier 2017, a débuté une expérimentation visant à repousser l’âge limite d’entrée en apprentissage, seulement dans certaines régions.

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.

Cette nouveauté a été prévue par un décret du 28 août 2015 et appliquée depuis le 1^er septembre 2016 : les démarches concernant les contrats de professionnalisation sont dématérialisées.

Afin de réaliser une formation en alternance (association de périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise), il est possible de choisir entre deux contrats différents : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ce tableau vous aidera à mieux les comprendre et les distinguer.

Le contrat de professionnalisation (à ne pas confondre avec le contrat d’apprentissage) permet aux jeunes ou aux personnes en difficultés sociales d’acquérir une certification ou un diplôme sur une période allant de 6 à 24 mois, en alternant les périodes d’enseignement et d’activité professionnelle en entreprise.

Les très petites entreprises de moins de onze salariés peuvent bénéficier d'une aide financière d'un montant de 4400 euros pour la signature d'un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans.

La CCI Paris Île de France a publié une infographie sur la taxe d'apprentissage; cette infographie est une explication de ce qu'est la taxe d'apprentissage et les points essentiels.