Statut juridique d'entreprise

Le freelance est une personne qui vend des prestations et services, à une entreprise ou à un particulier (soit à la journée, à l’heure ou au forfait). Quel type d’activité peut-on exercer en freelance ? Pour quel statut peut-on opter ?

Deux types de professions libérales existent : les réglementées et les non réglementées. Quels sont les critères qui les différencient ?

Un particulier employeur est une personne qui emploie un salarié à domicile ou à proximité dans le but de l'aider concernant des besoins relevant de sa vie personnelle (réaliser certaines tâches, faire garder son enfant). Quels secteurs sont concernés ? Y-a-t-il des règles spécifiques, des avantages ?

Une SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes appelées "gérants". Le statut de gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut être minoritaire ou majoritaire. Il dépend du nombre de parts détenues dans la société. Qui peut être gérant ? Quel est son rôle ? Quelle est la différence entre un gérant minoritaire et majoritaire ?

Une SCI est une société soumise au droit civil ayant un objet immobilier, dont la création et la gestion sont généralement simples. Pourquoi et comment la créer ? Existe-t’il des cas spécifiques ? Dans quelles conditions peut-elle être dissoute ?

Le dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI) devait prendre fin le 31 décembre 2016, mais celui-ci est prorogé pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019. Les entreprises ayant ce statut de JEI peuvent bénéficier sous certaines conditions d'exonérations fiscales et sociales. Les Jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent également profiter de ce statut. Le but est d’encourager la création d’entreprise par les étudiants et chercheurs.

La loi Macron et l'application de différents décrets ont assoupli les conditions pour l’exercice en commun de certaines professions libérales réglementées.

Le siège social d'une SARL pouvait être déplacé dans le département, ou département limitrophe. Maintenant, le gérant a le pouvoir de l’installer n’importe où dans le pays.

Choisir la forme juridique lors de la création de son entreprise est une étape obligatoire. Pour prendre la bonne décision parmi les nombreux statuts existants, il est nécessaire d’étudier les caractéristiques avant de s’engager.