Les cotisations sociales salariales pour le salarié

En raison du Covid-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place aider les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les entreprises de moins de 50 salariés, payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, ont pu reporter tout ou partie de celles-ci. Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter le paiement de leurs cotisations devant intervenir le 5 avril 2020.

Un contrôle effectué par un organisme de recouvrement (URSSAF, CGSS) permet de vérifier l’application des obligations concernant les cotisations et contributions sociales, l’exactitude des déclarations et le respect des droits des salariés. Il représente également un moment de conseils et de prévention des difficultés rencontrées pour appliquer la réglementation.

Il existe deux types de contrôles : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. Quelles sont les différences entre ceux-ci ?

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est versée par les employeurs sous forme d’investissements directs pour financer des actions dans le domaine du logement, quels que soient l’activité ou la forme juridique de l’entreprise ou le régime fiscal.

Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique …

Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom PREVOYANCE TA et PREVOYANCE TB.

Dans cet article, nous allons nous intéresser aux retraites complémentaires des salariés non-cadres. Il mettra en avant les lignes de cotisations indiquées sur la fiche de paie de cette manière : AGFF TA, AGFF T2, RETRAITE TA, RETRAITE T2.

Dans ce billet, nous allons nous intéresser aux retraites complémentaires des cadres. Il mettra en avant les lignes de cotisations indiquées sur la fiche de paie de la façon suivante : APEC TA, AGFF CADRE TA, AGFF CADRE TB, AGFF CADRE TC, RETRAITE CADRE TA, RETRAITE CADRE TB, RETRAITE GMP TB et C.E.T.

Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).

Dans cet article nous allons traiter les lignes de cotisations présentes sur la fiche de paie sous ces noms : CHOMAGE AC TS et AGS TS.

Dans ce billet nous aborderons les lignes de cotisations CSG et CRDS (déductible et non déductible) apparaissant ainsi sur la fiche de paie : CSG DEDUCTIBLE, CSG NON DEDUCTIBLE, CRDS.

La retraite des salariés se compose d’une retraite de base et d’au moins une retraite complémentaire. L’assurance vieillesse est le système qui permet d’assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent sous les noms suivants sur la fiche de paie : VIEILLESSE TS (TS qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et VIEILLESSE TA (Tranche A: rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale).

Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.

Vous trouverez dans cet article un tableau regroupant les taux des cotisations sociales pour 2016, organisé en quatre grandes parties : l'URSSAF, les retraites complémentaires, la prévoyance, les taxes et participations. Ces informations présentes sur les fiches de paie ne sont pas forcément comprises, elles feront donc l'objet de plusieurs billets sur notre blog.

Dès le 1^er janvier 2016, les employeurs seront soumis à de nouvelles règles, visant à simplifier le prélèvement des cotisations de retraite complémentaire, et équilibrer les comptes de l’Agirc et de l’Arrco.