Comment différencier les débours et les frais ?
Les débours sont des frais engagés par une entreprise, pour le compte et au nom de son client. Les sommes qui sont avancées par l’entreprise doivent être refacturées au centime d’euro près au client pour être considérées en tant que débours. Les factures des débours doivent être au nom du client, avec ses informations légales, et sont exonérées de TVA.
Il ne faut pas les confondre avec les frais engagés par une entreprise pour le client, dont les factures ne sont pas au nom du client, mais bien au nom de l’entreprise. Ces frais sont généralement soumis à la TVA.
Débours : quels sont les types de dépenses ?
Le terme débours est généralement utilisé pour parler des sommes avancées par professionnels exerçant dans le domaine de la justice tels que les avocats, les notaires ou les officiers ministériels, qui ne sont pas compris dans leurs honoraires.
Il peut s’agir d’achat de fournitures, de matière première, du règlement de taxes, de frais de téléphonie, de copie, de traduction, de déplacement, de formalités administratives, de justice…
L’importance d’établir un mandat de débours
Comme indiqué ci-dessus, les débours doivent être refacturés au client. Pour cela, il faut avant tout établir un mandat de débours auprès du client. Cela permet de l’informer qu’une dépense va être effectuée en son nom, et que les frais engagés devront être remboursés intégralement. Ce document permet de protéger l’entreprise en cas de contestation du client, s’il ne souhaite pas effectuer le remboursement de l’achat.
