Facturation et Comptabilité : Que sont les débours ?

Facturation et Comptabilité : Que sont les débours ?

Les débours sont des sommes engagées par une entreprise au nom et pour le compte de son client. Découvrez les types de dépenses concernés, les règles à respecter pour facturer les débours et comment les intégrer dans votre comptabilité.

L’essentiel en 30 secondes

  • Définition : des frais engagés au nom et pour le compte du client, refacturés au centime près.
  • Facture : au nom du client, exonérée de TVA, avec le justificatif joint.
  • Types de dépenses : fournitures, taxes, déplacement, traduction, formalités…
  • Mandat de débours : il informe le client et protège l’entreprise en cas de contestation.
  • Comptabilité : hors chiffre d’affaires, via le compte 467 puis refacturation sur le compte 411.

Définition

Comment différencier les débours et les frais ?

Les débours sont des frais engagés par une entreprise, pour le compte et au nom de son client. Les sommes qui sont avancées par l’entreprise doivent être refacturées au centime d’euro près au client pour être considérées en tant que débours. Les factures des débours doivent être au nom du client, avec ses informations légales, et sont exonérées de TVA.

Il ne faut pas les confondre avec les frais engagés par une entreprise pour le client, dont les factures ne sont pas au nom du client, mais bien au nom de l’entreprise. Ces frais sont généralement soumis à la TVA.

Les débours sont refacturés à l’identique au client, sur une facture à son nom et sans TVA ; les frais, eux, sont facturés au nom de l’entreprise.

Dépenses

Débours : quels sont les types de dépenses ?

Le terme débours est généralement utilisé pour parler des sommes avancées par professionnels exerçant dans le domaine de la justice tels que les avocats, les notaires ou les officiers ministériels, qui ne sont pas compris dans leurs honoraires.

Il peut s’agir d’achat de fournitures, de matière première, du règlement de taxes, de frais de téléphonie, de copie, de traduction, de déplacement, de formalités administratives, de justice…

Fournitures, taxes, déplacements ou formalités : tout ce qui est avancé pour le client hors honoraires peut relever des débours.

Mandat

L’importance d’établir un mandat de débours

Comme indiqué ci-dessus, les débours doivent être refacturés au client. Pour cela, il faut avant tout établir un mandat de débours auprès du client. Cela permet de l’informer qu’une dépense va être effectuée en son nom, et que les frais engagés devront être remboursés intégralement. Ce document permet de protéger l’entreprise en cas de contestation du client, s’il ne souhaite pas effectuer le remboursement de l’achat.

Astuce :
Faites signer un mandat avant d’avancer la dépense. Il informe le client que les frais seront remboursés intégralement et protège l’entreprise s’il refuse de rembourser.

Le mandat de débours fixe d’avance que le client rembourse ce que vous avancez en son nom.

Facturation

Comment facturer les débours ?

Afin que le client rembourse les frais avancés par l’entreprise, il est nécessaire de lui transmettre une facture de débours (appelée également note de débours). Celle-ci doit inclure les coordonnées du vendeur, du fournisseur, la date, la description précise et le montant exact des frais engagés. Le justificatif des dépenses établi au nom du client doit être joint.

La facture de débours reprend les coordonnées, la date, la description et le montant exact, avec le justificatif au nom du client.

Comptabilité

Comment comptabiliser les débours ?

En comptabilité, les débours ne sont pas comptés pour le calcul du chiffre d’affaires de l’entreprise. Les achats de débours sont classés dans le compte de tiers 467 « autres comptes et débiteurs » (débit) et 512 « banque » (crédit). Concernant la refacturation des débours adressée au client, le compte 411 est débité, et sont crédités les comptes produits de classe 7 concernés, le compte de TVA si elle est appliquée et le compte 467 « autres comptes et débiteurs » pour le montant des débours refacturés. Ainsi le compte 467 est soldé.

Info :
Les débours n’entrent pas dans le chiffre d’affaires. Leur achat passe par le compte 467, et la refacturation au client solde ce compte.

Les débours s’enregistrent sur le compte 467, qui est soldé à la refacturation au client.

Questions fréquentes

Quelle différence entre débours et frais ?

Les débours sont engagés au nom du client, avec des factures à son nom et exonérées de TVA. Les frais sont facturés au nom de l’entreprise et généralement soumis à la TVA.

Quelles dépenses peuvent être des débours ?

Achat de fournitures ou de matière première, règlement de taxes, frais de téléphonie, de copie, de traduction, de déplacement, formalités administratives, de justice…

Pourquoi établir un mandat de débours ?

Il informe le client qu’une dépense va être faite en son nom et qu’elle devra être remboursée intégralement. Il protège l’entreprise si le client conteste.

Que doit contenir une facture de débours ?

Les coordonnées du vendeur et du fournisseur, la date, la description précise et le montant exact des frais. Le justificatif établi au nom du client y est joint.

Les débours comptent-ils dans le chiffre d’affaires ?

Non, les débours ne sont pas comptés pour le calcul du chiffre d’affaires de l’entreprise.

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