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Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant

Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant jusque fin 2026

Dans Communication en entreprise

La proposition de loi prolongeant de deux ans la dérogation d’usage des titres-restaurant a été adoptée par Le Sénat le 14 Janvier 2025. Découvrez comment les tires-restaurant peuvent être utilisés jusque fin 2026.

L’essentiel en 30 secondes

  • Dérogation prolongée : les titres-restaurant restent utilisables pour tout produit alimentaire jusqu’au 31 décembre 2026.
  • Vote : le Sénat a adopté la proposition de loi le 14 janvier 2025, la loi a été promulguée le 21 janvier 2025.
  • Produits concernés : poisson, féculents ou huiles restent éligibles.
  • Réforme : une modernisation des titres-restaurant est envisagée, avec ses grandes lignes présentées dès l’été 2025.
  • Pistes : dématérialisation généralisée, plus de concurrence entre émetteurs, plus de contrôle.

Dérogation

L’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire jusqu’au 31/12/2026

En Décembre 2024, la prolongation de l’assouplissement des règles relatives à l’utilisation des titres-restaurant était incertaine, car la proposition de loi n’avait pas pu être votée en raison de la motion de censure ayant entraîné la chute du gouvernement de Michel Barnier. Nous ne savions donc pas s’il serait encore possible d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire en 2025.

Le 14 Janvier 2025, Le Sénat a adopté la proposition de loi ayant pour but de prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire, jusqu’au 31 décembre 2026. La promulgation de la loi n° 2025-56 du 21 janvier 2025 visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire a eu lieu le 21 janvier 2025.

De ce fait, les produits alimentaires non consommables directement tels que le poisson, les féculents ou les huiles restent éligibles aux titres-restaurant jusque fin décembre 2026.

Info :
Le poisson, les féculents et les huiles restent éligibles. Les produits alimentaires non consommables directement peuvent être payés en titres-restaurant jusque fin décembre 2026.

Les produits alimentaires non consommables directement restent payables en titres-restaurant jusqu’à fin 2026.

Réforme

Une réforme des titres-restaurant envisagée en 2025

Une réforme ayant pour but de moderniser les titres-restaurant est envisagée par le gouvernement. L’objectif de la ministre Véronique Louwagie est de pouvoir présenter les grandes lignes de la réforme des titres-restaurant dès l’été 2025, et que les enjeux soient clairs pour tous les acteurs concernés. Puis, la réforme serait mise en place dans les mois suivants.

Le dispositif pourrait être adapté à l’évolution des usages (notamment le recours au télétravail), permettre de renforcer la concurrence sur le marché des sociétés émettrices, de généraliser la dématérialisation des titres restaurant et de donner plus de moyens à la Commission nationale des titres-restaurant pour pouvoir davantage contrôler le respect de l’utilisation des titres-restaurant.

À noter :
La réforme n’est qu’envisagée. Ses grandes lignes devaient être présentées dès l’été 2025, puis la réforme mise en place dans les mois suivants.

Le gouvernement envisage de moderniser les titres-restaurant, notamment par la dématérialisation et un meilleur contrôle.

Questions fréquentes

Jusqu’à quand peut-on utiliser les titres-restaurant pour tout produit alimentaire ?

Jusqu’au 31 décembre 2026, grâce à la loi du 21 janvier 2025 qui prolonge la dérogation d’usage.

Quels produits restent éligibles aux titres-restaurant ?

Les produits alimentaires non consommables directement, tels que le poisson, les féculents ou les huiles, restent éligibles jusque fin décembre 2026.

Quand la prolongation de la dérogation a-t-elle été votée ?

Le Sénat a adopté la proposition de loi le 14 janvier 2025, et la loi a été promulguée le 21 janvier 2025.

Quelle réforme des titres-restaurant est envisagée ?

Le gouvernement veut adapter le dispositif aux usages, renforcer la concurrence entre émetteurs, généraliser la dématérialisation et donner plus de moyens de contrôle à la Commission nationale des titres-restaurant.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

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