Prélèvement à la source et simplification de la fiche de paie

Le prélèvement à la source devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018.

Le prélèvement à la source consiste à prélever directement l'impôt sur le revenu sur votre fiche de paie donc chaque mois en fonction des revenus perçus.

Il n'y existera donc plus le décalage d'une année, l'impôt sera payé en temps réel.

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Les avantages : mettre fin au décalage, simplifier la tâche des contribuables et effectuer des économies de gestion pour l'administration fiscale.

Il n'existera plus le décalage d'une année pour payer ses impôts, ainsi les personnes qui partent à la retraite ou bien celles qui connaissent des périodes de chômage ne seront plus en difficultés pour payer l'impôt un an après avoir perçu les revenus.
Cependant ce décalage semblait jusqu'à présent nécessaire pour obtenir un total des revenus perçus sur l'année : salaires, pensions, revenus capitaux mobiliers et revenus fonciers et surtout de ne payer que ce que l'on doit.

En ce qui concerne la simplification de la tâche pour les contribuables ce n'est pas forcément la réalité puisque les formalités sont à ce jour déjà bien simplifiées avec le pré-remplissage de la déclaration et les démarches en ligne.
De plus la mise en place d'un tel système va sans doute coûter cher.

Certaines contraintes ont déjà été relevées et n'ont pas encore été résolues :

- Bases de calcul de l'administration : il y aura un trop ou moins perçu de l'administration qui ne tiendra pas compte dans un premier temps des revenus complémentaires ou déductions dont les montants sont connus une fois l'année écoulée.
- Données personnelles aux mains de l'employeur : l'employeur pourrait avoir accès à certaines données personnelles du salarié pour savoir quel taux d'imposition appliquer
- L'employeur ou la banque va être mis(e) à contribution en qualité de tiers payeur
- La gestion de l'année de transition : payer l'impôt 2017 et celui 2018 en même temps? Il a été dernièrement annoncé que le paiement des revenus 2017 serait abandonner pour payer directement celui de 2018.
- Actuellement ce sont les ménages qui paient l'impôt non l'individu
- Quid des indépendants qui n'ont pas de fiches de paie

La mise en place du prélèvement à la source ne déchargera pas d'effectuer une déclaration. Il sera en effet nécessaire de transmettre à l'administration fiscale une déclaration de situation et les éléments donnant droit à des réductions d'impôt.

Le projet de loi de finances pour 2017 devrait répondre à bon nombre de ces interrogations puisqu'il organisera les modalités de mise en œuvre de ce nouveau mode de recouvrement.

Dans un premier temps une fiche de paie simplifiée attendue dès 2017

Le rapport pour simplifier la fiche de paie a été remis ce lundi 27 juillet au Ministère du Travail.
Objectif réduire de moitié le nombre de lignes de cotisations et rendre l'ensemble plus compréhensible pour les salariés. Les salariés qui ont tendance à ne regarder que la première et la dernière ligne : le brut et le net.

Le principal changement concerne donc le regroupement des cotisations, celles-ci apparaîtront par risque couvert :
- Assurance maladie
- Chômage
- Retraite
- Prévoyance


La rémunération totale du salarié sera mentionnée : addition du salaire brut et des cotisations employeur

Le rapport incite également à s'orienter vers la dématérialisation de la fiche de paie avec l'accord du salarié.
Petite parenthèse avec wuro la dématérialisation est possible et facile grâce au module fiches de paie. Les salariés reçoivent une notification par mail et ont la possibilité de télécharger directement leurs fiches de paies.

Courant 2017 ce seront les entreprises de 300 salariés qui adopteront la fiche de paie simplifiée pour une généralisation prévue en 2018.
 

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