Les avantages sociaux en entreprise

Certaines sommes (salaire, indemnités…) sont dues par l’employeur aux salariés. En cas de non-paiement de celles-ci, il s’agit de créances salariales. Quels sont les droits des salariés dans ce cas ? Quelles sont les conséquences pour l’employeur ?

On parle de logement de fonction quand un employeur fournit un logement à un ou plusieurs salariés dans le cadre de leurs fonctions professionnelles. Découvrez les obligations, les avantages et inconvénients vis-à-vis de cet avantage en nature.

Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?

Dans la plupart des entreprises, ce sont les dirigeants et les RH qui gèrent la politique salariale et sont décisionnaires concernant l’évolution salariale des employés. Dans certaines entreprises libérées, les salaires sont connus de tous et les salariés peuvent décider des augmentations.

Pour beaucoup de salariés, la pose des congés payés est une réelle prise de tête. Il faut faire attention à ne pas partir en même temps qu’un collègue, ne pas oublier les vacances scolaires, prendre en compte les obligations des collègues de son conjoint, penser aux jours fériés… Certains salariés ne rencontrent pas ce problème, puisque leurs congés sont illimités. Il s’agit d’un système issu des Etats-Unis depuis les années 2000, qui se développe en France, mis en place par plusieurs entreprises telles que Netflix, Virgin, Evercontact, Indeed, Popchef…

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur aux salariés contraints de prendre leur repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, dont le temps de pause ne leur permet pas de retourner à leur domicile ou n’ayant pas de possibilité de manger sur place (absence de cantine par exemple). Elle constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. Dans certains cas, elle peut être exonérée de cotisations sociales.

Le titre restaurant a été créé il y a plus de 50 ans. Il s’agit d’un avantage social accordé aux salariés et aux stagiaires dans certaines entreprises, permettant de payer des repas en l’absence d’une salle de restauration sur le lieu de travail. Initialement au format papier, la dématérialisation des titres restaurant a été autorisée par l’entrée en vigueur d’un décret en avril 2014. Ce mode de fonctionnement est maintenant beaucoup utilisé. Qu’implique-t-il ? Quels sont ses avantages ?

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?

La prime de vacances est une somme versée en complément de l’indemnité de congés payés, par l’employeur. Celle-ci est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Qui peut en bénéficier ? Comment cette prime est-elle calculée ?

La participation est un dispositif consistant à redistribuer une part des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Est-il obligatoire ?

Une prime est une rémunération complémentaire pouvant être versée au salarié. Quand et dans quelles conditions cet avantage peut-il être attribué ? Existe-t’il des primes obligatoires ? Quels sont les différents types de primes ?

En fonction du nombre d’années passées au sein d’une entreprise, il est possible d’être récompensé par une prime d’ancienneté ou des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Comment les calculs sont-ils effectués ?

Les titres-restaurant représentent un avantage accordé aux salariés (ainsi qu’aux stagiaires) dans certaines entreprises (mise en place non obligatoire donc au choix de l'employeur). Ils permettent de payer des repas, en l’absence d’une salle de restauration sur le lieu de travail. L’attribution de ces titres et leur utilisation doivent respecter différentes règles précises.

La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la couverture complémentaire santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Les employeurs doivent assurer les salariés d’une couverture santé collective. Elle permet de compléter en totalité ou en partie les remboursements des dépenses de santé des salariés non pris en charge par la Sécurité sociale.