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Congé spécifique : Survenue d’un handicap ou d'une pathologie d’un enfant

Le 15/10/2025

Dans Congés payés et spéciaux

Lorsqu’un salarié apprend la survenue d’un handicap ou d'une pathologie chez un enfant, il peut prendre un congé spécifique. Pour en bénéficier, aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Le congé est-il rémunéré ?

Congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant : conditions, démarches et caractéristiques

annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant : conditions pour bénéficier du congé et démarches

Tout salarié apprenant la survenue d’un handicap chez un enfant peut bénéficier d’un congé spécifique, conformément à l'article L3142-1 du Code du travail. Cependant, si le salarié est déjà en congés lors de l’annonce, il ne peut bénéficier de celui-ci.

Le congé doit être pris dans la période où l’évènement se produit (c'est-à-dire dans la période de l'annonce du handicap, de la pathologie chronique ou du cancer de l'enfant), pas nécessairement le jour même. Le salarié doit fournir un justificatif à son employeur.

congé pour l'annonce du handicap ou d'une pathologie d'un enfant : durée et rémunération

L’article L3142-4 du Code du Travail précise que la durée du congé relatif à la survenue d’un handicap d’un enfant est fixée à 5 jours.

Si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise, la durée peut être plus élevée. La durée de ce congé ne peut être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

Sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables, les jours d’absence sont comptés en jours ouvrables.

Concernant la rémunération, les jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

Handicap enfant cp

Absence au travail Handicap Événement familial

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