Congé spécifique : Survenue d’un handicap d’un enfant

Le 21/07/2020
Dans Congés payés et spéciaux
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Lorsqu’un salarié apprend la survenue d’un handicap chez un enfant, il peut prendre un congé spécifique. Pour en bénéficier, aucune condition d’ancienneté n’est nécessaire. Quelles sont les démarches à effectuer ? Le congé est-il rémunéré ?

Conditions pour bénéficier du congé et démarches à effectuer

Tout salarié apprenant la survenue d’un handicap chez un enfant peut bénéficier d’un congé spécifique. Cependant, si le salarié est déjà en congés lors de l’annonce, il ne peut bénéficier de celui-ci.

Le congé doit être pris dans la période où l’évènement se produit, pas nécessairement le jour même. Le salarié doit fournir un justificatif à son employeur.

Caractéristiques du congé : durée et rémunération

L’article L3142-4 du Code du Travail précise que la durée du congé relatif à la survenue d’un handicap d’un enfant est fixée à 2 jours.

Si elle est prévue par convention ou accord collectif d’entreprise, la durée peut être plus élevée. La durée de ce congé ne peut être déduite du nombre de jours de congés payés annuels du salarié.

Sauf dispositions conventionnelles ou collectives plus favorables, les jours d’absence sont comptés en jours ouvrables

Concernant la rémunération, les jours de congés sont payés normalement, comme s’ils avaient été travaillés.

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