Le congé sabbatique

Le 07/01/2016

Le congé sabbatique est prévu par le Code du travail et permet de quitter l’entreprise sous certaines conditions, pour une longue durée. Le contrat de travail est suspendu le temps du congé, le salarié réoccupe ensuite son poste ou un emploi similaire à rémunération égale.

Raisons

Les raisons de prendre un sabbatique sont nombreuses, en voici quelques-unes :

Voyages
Repos
Travail à l’étranger
Passion
Humanitaire
Formation

conge-sabbatique

Conditions

Avoir 36 mois d’ancienneté à la date de départ en congé
6 années d’activité professionnelle
Ne pas avoir pris pendant cette période un congé sabbatique, de formation ou pour création d’entreprise de plus de 6 mois
Ne pas effectuer une activité concurrente pendant le congé

Durée

Sa durée est obligatoirement de moins d’un an. (Malgré son appellation « année sabbatique »)

Elle est de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

Rémunération

Généralement, le salaire n’est pas rémunéré. Cependant, la convention collective peut parfois prévoir le versement partiel. L’utilisation du compte épargne temps est admise.

Mise en place du congé

Demande par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’employeur
Au moins 3 mois avant la date de départ en congé désirée

Pendant le congé

Suspension du contrat
Pas de congés, d’ancienneté acquis
Pas d’obligation pour l’employeur à réemployer si le contrat est interrompu

Après le congé

Réoccupation du poste précédent ou similaire, à rémunération égale

Le refus de plusieurs emplois similaires est estimé comme un motif de licenciement par la Cour de Cassation.

Refus

Si l’entreprise compte moins de 200 salariés, le refus est admis si le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Il doit être effectué dans les 15 jours, devant le conseil de prud’hommes.

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