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Le congé sabbatique

Le 07/01/2016

Dans Congés payés et spéciaux

Le congé sabbatique est prévu par le Code du travail et permet de quitter l’entreprise sous certaines conditions, pour une longue durée. Le contrat de travail est suspendu le temps du congé, le salarié réoccupe ensuite son poste ou un emploi similaire à rémunération égale.

Congé sabbatique :

Pourquoi prendre un congé sabbatique ?

Les raisons de prendre un congé sabbatique sont nombreuses, en voici quelques-unes :

  • Voyages
  • Repos
  • Travail à l’étranger
  • Passion
  • Humanitaire
  • Formation

La durée du congé sabbatique

Sa durée est obligatoirement de moins d’un an. (Malgré son appellation « année sabbatique »)

Elle est de 6 mois minimum à 11 mois maximum.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Avoir 36 mois d’ancienneté à la date de départ en congé
  • 6 années d’activité professionnelle
  • Ne pas avoir pris pendant cette période un congé sabbatique, de formation ou pour création d’entreprise de plus de 6 mois
  • Ne pas effectuer une activité concurrente pendant le congé

Congé sabbatique : Rémunération

Généralement, le salarié n’est pas rémunéré. Cependant, la convention collective peut parfois prévoir le versement partiel du salaire. L’utilisation du compte épargne temps est admise.

conge-sabbatique

Situation avant, durant et après le congé sabbatique

Mise en place du congé

La demande du congé sabbatique doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à l’employeur. Elle doit être réalisée au moins 3 mois avant la date de départ en congé désirée.

Pendant le congé

Le congé sabbatique implique les conséquences suivantes :

  • Suspension du contrat
  • Pas de congés, d’ancienneté acquis
  • Pas d’obligation pour l’employeur à réemployer si le contrat est interrompu

Après le congé

Suite au congé sabbatique, le salarié réoccupe son poste précédent ou similaire, à rémunération égale. Le refus de plusieurs emplois similaires est estimé comme un motif de licenciement par la Cour de Cassation.

Refus du congé sabbatique

Si l’entreprise compte moins de 200 salariés, le refus est admis si le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Il doit être effectué dans les 15 jours, devant le conseil de prud’hommes.

Salariés Absence au travail

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