Le congé sabbatique est prévu par le Code du travail et permet de quitter l’entreprise sous certaines conditions, pour une longue durée. Le contrat de travail est suspendu le temps du congé, le salarié réoccupe ensuite son poste ou un emploi similaire à rémunération égale.
Raisons
Les raisons de prendre un sabbatique sont nombreuses, en voici quelques-unes :
- Voyages
- Repos
- Travail à l’étranger
- Passion
- Humanitaire
- Formation
Conditions
- Avoir 36 mois d’ancienneté à la date de départ en congé
- 6 années d’activité professionnelle
- Ne pas avoir pris pendant cette période un congé sabbatique, de formation ou pour création d’entreprise de plus de 6 mois
- Ne pas effectuer une activité concurrente pendant le congé
Durée
Sa durée est obligatoirement de moins d’un an. (Malgré son appellation « année sabbatique »)
Elle est de 6 mois minimum à 11 mois maximum.
Rémunération
Généralement, le salaire n’est pas rémunéré. Cependant, la convention collective peut parfois prévoir le versement partiel. L’utilisation du compte épargne temps est admise.
Mise en place du congé
- Demande par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à l’employeur
- Au moins 3 mois avant la date de départ en congé désirée
Pendant le congé
- Suspension du contrat
- Pas de congés, d’ancienneté acquis
- Pas d’obligation pour l’employeur à réemployer si le contrat est interrompu
Après le congé
- Réoccupation du poste précédent ou similaire, à rémunération égale
Le refus de plusieurs emplois similaires est estimé comme un motif de licenciement par la Cour de Cassation.
Refus
Si l’entreprise compte moins de 200 salariés, le refus est admis si le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Il doit être effectué dans les 15 jours, devant le conseil de prud’hommes.
Articles similaires
Bénéficier d’un congé de solidarité internationale
Le congé de solidarité internationale (CSI) permet à un salarié de participer à une mission d’entraide à l’étranger. Celui-ci n’est pas rémunéré et les conditions pour en bénéficier ne sont pas les mêmes si l’entreprise relève ou non d’une convention collective, d’un accord collectif ou d’un accord de branche.
Dans Contrats de travail
Salariés participant à la réserve opérationnelle : 8 jours d’autorisation d’absence et dons de jours de repos
Depuis le 15 juillet 2018, date de publication de la loi 2018-607 du 13 juillet 2018 concernant la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, deux mesures en faveur des salariés du secteur privé participant à la réserve opérationnelle sont entrées en vigueur. Celle-ci rassemble les personnes chargées d’intégrer les forces armées pour réaliser des opérations militaires en cas de besoin.
Le 8 mars : une demi-journée de congé peut être accordée aux femmes
Le 8 mars est célébrée la journée internationale des femmes, dont le but est de lutter pour leurs droits. La cour de Cassation a déclaré en juillet 2017 qu’une demi-journée de congé pouvait être accordée aux femmes ce jour-ci.
Dans Contrats de travail
Etre salarié et être engagé dans la réserve opérationnelle
Des dispositions sont prévues par la loi pour les salariés engagés dans la réserve opérationnelle, pour qu’ils puissent concilier toutes leurs obligations. Qu’est-ce que la réserve ? Comment sont gérées les absences ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?