Comment prendre un congé sabbatique ?

Le 26/06/2025

Le congé sabbatique est prévu par l'article L3142-28 du Code du travail. Il permet à un salarié de quitter l’entreprise sous certaines conditions, pour une longue durée. Le contrat de travail est suspendu le temps du congé, le salarié réoccupe ensuite son poste ou un emploi similaire à rémunération égale. Voici les caractéristiques du congé sabbatique.

Congé sabbatique : objectif, durée, rémunération et impact sur le contrat de travail

Pourquoi prendre un congé sabbatique ?

Le salarié peut vouloir prendre un congé sabbatique pour de nombreuses raisons. En voici quelques-unes :

Voyages
Repos
Travail à l’étranger
Passion
Humanitaire
Formation
Développement personnel

durée du congé sabbatique

D'après l'article L3142-34 du Code du travail, la durée du congé sabbatique est obligatoirement de moins d’un an (malgré son appellation « année sabbatique »). Elle est de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une durée différente.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier d'un congé sabbatique, les conditions requises sont les suivantes :

Avoir 36 mois d’ancienneté à la date de départ en congé
6 années d’activité professionnelle
Ne pas avoir pris pendant cette période un congé sabbatique, de formation ou pour création d’entreprise de plus de 6 mois
Ne pas effectuer une activité concurrente pendant le congé

Congé sabbatique : Rémunération

Généralement, le salarié n’est pas rémunéré pendant le congé sabbatique. Cependant, la convention collective peut parfois prévoir le versement partiel du salaire. L’utilisation du compte épargne temps est admise.

Situation avant, durant et après le congé sabbatique

Mise en place du congé

La demande du congé sabbatique doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à l’employeur. Elle doit être réalisée au moins 3 mois avant la date de départ en congé désirée.

Pendant le congé

Le congé sabbatique implique les conséquences suivantes :

Suspension du contrat
Pas de congés ni d’ancienneté acquis
Pas d’obligation pour l’employeur à réemployer si le contrat est interrompu

Après le congé

Suite au congé sabbatique, le salarié réoccupe son poste précédent ou similaire, à rémunération égale (Article L3142-31 du Code du travail). Le refus de plusieurs emplois similaires est estimé comme un motif de licenciement par la Cour de Cassation.

Refus du congé sabbatique

Comme l'indique l'Article L3142-29 du Code du travail, si l’entreprise compte moins de 300 salariés le refus est admis seulement si le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Il doit être effectué dans les 15 jours, devant le conseil de prud’hommes.