Comment prendre un congé sabbatique ?

Motifs

Pourquoi prendre un congé sabbatique ?

Le salarié peut vouloir prendre un congé sabbatique pour de nombreuses raisons. En voici quelques-unes :

• Voyages
• Repos
• Travail à l’étranger
• Passion
• Humanitaire
• Formation
• Développement personnel

Voyage, repos, formation ou projet personnel : le salarié peut prendre un congé sabbatique pour de nombreuses raisons.

Durée

Durée du congé sabbatique

D'après l'article L3142-34 du Code du travail, la durée du congé sabbatique est obligatoirement de moins d’un an (malgré son appellation « année sabbatique »). Elle est de 6 mois minimum à 11 mois maximum. Une convention collective ou un accord collectif peut prévoir une durée différente.

Info :
Une « année sabbatique » de moins d’un an. La durée va de 6 à 11 mois, sauf si une convention ou un accord collectif prévoit une durée différente.

Le congé sabbatique dure entre 6 et 11 mois.

Conditions

Quelles sont les conditions à remplir ?

Pour bénéficier d'un congé sabbatique, les conditions requises sont les suivantes :

• Avoir 36 mois d’ancienneté à la date de départ en congé
• 6 années d’activité professionnelle
• Ne pas avoir pris pendant cette période un congé sabbatique, de formation ou pour création d’entreprise de plus de 6 mois
• Ne pas effectuer une activité concurrente pendant le congé

À noter :
Pas d’activité concurrente. Pendant le congé, le salarié ne doit pas exercer d’activité concurrente.

Le congé sabbatique demande 36 mois d’ancienneté, 6 années d’activité et aucun long congé de ce type sur la période.

Rémunération

Congé sabbatique : Rémunération

Généralement, le salarié n’est pas rémunéré pendant le congé sabbatique. Cependant, la convention collective peut parfois prévoir le versement partiel du salaire. L’utilisation du compte épargne temps est admise.

Astuce :
Pensez au compte épargne temps. Son utilisation est admise, et la convention collective peut parfois prévoir un versement partiel du salaire.

Le congé sabbatique n’est en général pas rémunéré.

Déroulé

Situation avant, durant et après le congé sabbatique

Mise en place du congé

La demande du congé sabbatique doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception et adressée à l’employeur. Elle doit être réalisée au moins 3 mois avant la date de départ en congé désirée.

Pendant le congé

Le congé sabbatique implique les conséquences suivantes :

• Suspension du contrat
• Pas de congés ni d’ancienneté acquis
• Pas d’obligation pour l’employeur à réemployer si le contrat est interrompu

Après le congé

Suite au congé sabbatique, le salarié réoccupe son poste précédent ou similaire, à rémunération égale (Article L3142-31 du Code du travail). Le refus de plusieurs emplois similaires est estimé comme un motif de licenciement par la Cour de Cassation.

À noter :
Pendant le congé, rien ne s’acquiert. Le contrat est suspendu : le salarié n’acquiert ni congés ni ancienneté.

La demande se fait au moins 3 mois avant le départ, et le salarié retrouve à son retour un poste similaire, à rémunération égale.

Refus

Refus du congé sabbatique

Comme l'indique l'Article L3142-29 du Code du travail, si l’entreprise compte moins de 300 salariés le refus est admis seulement si le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise. Il doit être effectué dans les 15 jours, devant le conseil de prud’hommes.

Info :
Entreprises de moins de 300 salariés. Le refus n’est admis que si le départ du salarié est préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise.

Dans une entreprise de moins de 300 salariés, un refus doit être justifié par le bon fonctionnement de l’entreprise.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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