Lois du travail et droit du travail

Le droit du travail est régi par de nombreuses lois du travail, qui encadrent la relation de travail qui unit les chefs d'entreprise et les salariés. Le droit du travail désigne l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations professionnelles de travail entre employeurs privés et salariés, dans le cadre du travail. Le droit du travail encadre de nombreux domaines : contrat de travail, rémunération, durée du travail, congés, discipline, licenciement, emploi, formation, sécurité et santé au travail, négociation collective, grève et représentation du personnel.

L'ensemble de ces lois du travail sont consignées dans le Code du travail, qui est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail. On y trouve notamment la loi El Khomri, la loi Macron sur le travail, la loi avenir professionnel ou encore la loi contre la fraude à la TVA par exemple.

Découvrez toute l'actualité liée aux lois du travail et toutes les règles relatives au droit du travail. Pour connaître les droits et obligations réciproques entre le salarié et l'employeur, dans le cadre d'une relation de travail.

 

Tout savoir sur les lois du travail pour les relations professionnelles

Loi rixain representation femmes homme

Loi Rixain : représentation paritaire aux instances dirigeantes

Le 27/06/2024

L’article 14 de la loi Rixain fixe des obligations pour les entreprises afin que la représentation entre les femmes et les hommes aux instances dirigeantes soit bien équilibrée. Découvrez ces obligations, ce qui est entendu par instances dirigeantes et les conditions à remplir.

Registre national entreprise decrets rne

Registre national des entreprises : précisions apportées par deux décrets

Le 18/10/2022

Les entreprises seront immatriculées auprès d’un registre unique dès le 1er janvier 2023 : le registre national des entreprises (RNE). Deux décrets du 19 juillet 2022 précisent ses modalités d’application.

Reserve militaire operationnelle conges 1

Salariés participant à la réserve opérationnelle : 8 jours d’autorisation d’absence et dons de jours de repos

Le 20/09/2018

Depuis le 15 juillet 2018, date de publication de la loi 2018-607 du 13 juillet 2018 concernant la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, deux mesures en faveur des salariés du secteur privé participant à la réserve opérationnelle sont entrées en vigueur. Celle-ci rassemble les personnes chargées d’intégrer les forces armées pour réaliser des opérations militaires en cas de besoin.

Dans Fiscalité
Loi fraude tva 1

2018 : Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA

Le 03/04/2017

Dès le 1er janvier 2018, les nouvelles obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, devront être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.

Dans Fiscalité
Loi finances

Loi de finances 2017 : conséquences pour les entreprises

Le 15/02/2017

La loi de Finances 2017 a été adoptée le 29 décembre 2016, plusieurs mesures fiscales ont été créées ou modifiées et impactent directement les entreprises. Nous faisons le point dans ce billet.

 

Vhicule entreprise denoncer infractions

Véhicules d’entreprises : Obligation de dénoncer les salariés

Le 02/11/2016

Le projet de loi de modernisation de la justice du 21ème siècle inclut dans son chapitre « Dispositions améliorant la répression de certaines infractions routières » la mise en place d’un nouvel article (L. 121-6) pour le Code de la route. Il a pour objectif de sanctionner les salariés qui commettent des infractions au code de la route avec leur véhicule d’entreprise. Et pour cela, les employeurs devront communiquer leur identité sous peine d’une amende. La mesure devrait être mise en place dès 2017.

Profession liberale exercice commun conditions 1

Exercice en commun d’une activité libérale : nouvelles conditions

Le 18/10/2016

La loi Macron et l'application de différents décrets ont assoupli les conditions pour l’exercice en commun de certaines professions libérales réglementées.

Defenseur syndical 2

Loi Macron : Création du statut de défenseur syndical

Le 20/09/2016

Un nouveau statut de salarié, créé par la Loi Macron, a été inclus dans les articles L. 1453-4 et L.1453-8 du Code du Travail : il s’agit du défenseur syndical. Sa mission est de représenter ou d’assister les salariés devant les juridictions prud’homales.

Loi encadrement stages 1

Loi sur l’encadrement des stages

Le 21/04/2016

La loi concernant l’encadrement et le développement des stages, datant du 10 juillet 2014, a mis en place de nouvelles dispositions applicables depuis octobre 2015.

Conge examen 1

Mise en place du congé examen pour les étudiants salariés

Le 19/10/2015

La loi Macron a instauré le congé pour examen, qui est une forme du congé individuel de formation. Conditions, durée, rémunération : plus de détails dans ce billet.

Dialogue social

La loi sur le dialogue social : définitivement adoptée

Le 13/08/2015

Cette loi concernant le dialogue social (appelée aussi « loi Rebsamen ») simplifie les règles et a été adoptée le 23 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale.

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