Le temps de travail des salariés en entreprise
La durée légale du temps de travail en entreprise est fixée à 35h par semaine. La durée légale du travail mensuel est fixée à 151,67 heures par mois, et la durée légale du travail annuel est fixée à 1 607 heures par an. Le temps de travail maximum par jour ne peut pas dépasser 10 heures, le temps de travail maximum par semaine ne doit pas dépasser 48 heures. La durée minimum de travail par jour est quant à elle fixée à 2 heures. Bien évidemment, le temps de travail par jour, le temps de travail mensuel et le temps de travail annuel peuvent être augmentés selon la convention collective, et feront l'objet d'heures supplémentaires.
On distingue deux types de temps de travail : le travail à temps partiel et le travail à temps plein. Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, la durée de travail du salarié est inférieure à la durée légale du travail, et doit être obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail.
Retrouvez toutes les informations sur le contrat de travail à temps plein, le travail à temps partiel, la durée légale du travail, et les obligations pour l'organisation du temps de travail des salariés en entreprise.
Tout savoir sur la durée de travail, le temps plein et le temps partiel
Caractéristiques du travail intermittent
Grâce au contrat de travail intermittent, le salarié peut alterner période travaillées et non travaillées. Celui-ci peut être conclu dans les secteurs connaissant des fluctuations d’activité importantes pendant l’année. Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat (statut du salarié, rémunération, durée, temps de travail…) ?
Congé parental d’éducation à temps partiel
Le congé parental d’éducation peut être demandé, lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment bénéficier de ce congé à temps partiel ? L’employeur est-il obligé d’accepter ? Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Comment gérer les retards des salariés ?
Il y a les salariés qui sont rarement voire jamais en retard, et ceux qui le sont un peu trop fréquemment. Le non-respect des horaires peut engendrer des conséquences négatives pour l’entreprise (surcharge de travail par exemple). Comment gérer les retards des salariés ? Quelles sont les choses à faire avant d’appliquer une sanction ? Dans quels cas une sanction est-elle justifiée ?
L’employeur peut-il changer les horaires de travail d’un salarié ?
L’employeur peut-il modifier les horaires de travail d’un salarié ? Dans quels cas doit-il forcément obtenir l’autorisation du salarié ? Dans quelles conditions peut-il imposer le changement d’horaires ? Le salarié est-il obligé d’accepter ?
L’astreinte
L’astreinte est une période (nuit ou journée) durant laquelle un salarié doit rester chez lui ou à proximité pour travailler pour l’entreprise en cas de besoin. Elle n’est pas prise en compte comme du travail effectif, ce qui implique une rémunération différente et le droit à une compensation
Loi El Khomri (loi travail) : Les changements à venir
C’est le jeudi 21 juillet 2016 que la loi El Khomri (loi Travail) a été finalement adoptée, après avoir eu recours une nouvelle fois à l’article 49-3. Celle-ci engendre des changements pour la législation du travail (assouplissement de certaines règles du Code du travail, dispositions mises en place pour le licenciement économique ou les visites médicales au travail par exemple).
Le travail à temps partiel
Le travail à temps partiel est mis en place par la conclusion écrite d’un contrat de travail entre un salarié et un employeur. Sa durée est inférieure à celle légale ou pratiquée dans l’établissement. Plus d’informations concernant ses modalités dans la suite du billet.
Le temps de pause en entreprise
A combien de temps de pause a droit un salarié ? Quand ? Qu’est-ce qui est considéré comme une pause ? Est-il compté comme du travail effectif ? Doit-il être rémunéré ?
Le mi-temps thérapeutique
Le mi-temps thérapeutique est une modalité de travail permettant de retravailler à temps partiel après un arrêt de travail. Cela est possible avec l’accord du médecin et du service médical de la caisse d’Assurance Maladie.
La loi sur le dialogue social : définitivement adoptée
Cette loi concernant le dialogue social (appelée aussi « loi Rebsamen ») simplifie les règles et a été adoptée le 23 juillet 2015 par l’Assemblée Nationale.