La formation professionnelle pour développer ses compétences

Depuis Octobre 2022, l’achat d’une formation via le CPF nécessite d’utiliser un moyen d’authentification renforcée (FranceConnect+ et l’Identité Numérique) pour lutter contre les escroqueries.

Le CPF est un droit acquis par le salarié, utilisable durant toute la vie professionnelle (dès 16 ans jusqu’à la retraite). Il est alimenté en euros depuis 2019 et donne la possibilité de réaliser diverses formations (qualifiantes, VAE, bilan de compétences, création ou reprise d’entreprise…). Un employeur peut-il refuser la demande de formation via le CPF d’un salarié ?

100 000 jeunes quittent le système scolaire sans diplôme chaque année. Dans cette situation, il est difficile de trouver un emploi. Quels sont les métiers et secteurs accessibles ? Quelles sont les mesures mises en place pour faciliter l’insertion des personnes sans qualification ? L’expérience professionnelle est-elle nécessaire ?

Le DIF a été remplacé par le CPF en 2015 et il était prévu que les heures du DIF devaient être utilisées avant le 31 décembre 2020. Ce n’est désormais plus le cas : elles ne seront pas perdues et la conversion automatique en euros est prévue.

Toute personne travaillant sur ou près d’une installation électrique doit posséder une habilitation électrique. Celle-ci est obtenue par le biais d’une formation. Cette obligation a été fixée par le décret 2010-1118. Qui est concerné par l’habilitation électrique ? Combien de temps est-elle valide ?

De 2004 à 2014, les salariés ont bénéficié du DIF. Ce dispositif a été remplacé par le CPF en 2014. Les heures cumulées au titre du DIF ont pu être conservées, mais elles seront perdues si elles ne sont pas utilisées avant le 31 décembre 2020.

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1^er août 2018 et est notamment consacrée à l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Celle-ci concerne également le harcèlement, l’égalité salariale et le handicap.

La loi avenir professionnel portée par Muriel Pénicaud, ministre du travail, a été adoptée le 1^er août 2018. L’une des principales mesures de la réforme de la formation professionnelle concerne le compte personnel de formation (CPF). Celui-ci ne sera plus crédité en heures, mais en euros, dès janvier 2019.

Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue doit obligatoirement déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier. Elle est nécessaire pour l’exonération de TVA.

Il est obligatoire pour l’employeur de faire attention au maintien des capacités de ses salariés pour exercer leur emploi, du fait des changements technologiques, et à ce qu’ils s’adaptent à leur poste de travail. Il peut pour cela mettre en place un plan de formation.

La réalisation de l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 7 mars 2014. L’obligation a été intégrée au Code du travail dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Il remplace le bilan d’étape professionnel, l’entretien de seconde partie de carrière et tous les entretiens obligatoires prévus après une suspension du contrat de travail.

Depuis le 15 mars 2017, il est possible de financer le permis de conduire grâce à son compte personnel de formation (CPF), faisant partie du compte personnel d’activité (CPA), grâce à la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017. La mesure vise à faciliter l’accès à l’emploi. En effet, ne pas pouvoir se déplacer représente un frein majeur.

Le compte personnel d’activité (CPA) est en place depuis le 1^er janvier 2017. Il regroupe le compte de formation (CPF), le compte pénibilité (CPP) et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Depuis le 1^er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen, permettant de mettre en avant le bénévolat associatif, a été mis en place. Il recense les activités bénévoles de son titulaire pour qu’il obtienne des heures de formation.

Dans ce dernier billet de la série "Les cotisations sociales en 2016", nous allons nous intéresser à la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est due par l’employeur quel que soit le nombre de salariés, l’activité ou le statut de l’entreprise et finance les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Sur la fiche de paie, elle apparait sous la forme : FORMATION UNIQUE TS ou FORMATION TS.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 l'employeur doit organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec ses salariés durant lequel les perspectives d'évolution et les formations en adéquation seront abordées. Les premiers entretiens devront se dérouler en 2016.

Depuis le 1er janvier le DIF a été remplacé par le CPF : compte personnel de formation.

En tant qu'employeur vous avez jusqu'au 31 janvier 2015 pour communiquer à chacun de vos salariés le solde des heures non utilisées acquises au titre du DIF au 31 décembre 2014.

A compter du 1er janvier prochain, le DIF va être remplacé par le CPF : compte personnel de formation

Ce changement intervient pour simplifier les démarches et permettre un réel suivi et une continuité dans la formation, le DIF jugé trop complexe et n'ayant pas fait ses preuves, souvent laissé de côté par les salariés.