Formation
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Quels sont les changements liés à la loi avenir professionnel ?
- Par angeleawelty
- Le 23/10/2018
- Dans Ressources humaines
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La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août 2018 et est notamment consacrée à l’assurance-chômage, la formation professionnelle et l’apprentissage. Celle-ci concerne également le harcèlement, l’égalité salariale et le handicap.
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Le compte personnel de formation crédité en euros dès 2019
- Par angeleawelty
- Le 28/08/2018
- Dans Ressources humaines
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La loi avenir professionnel portée par Muriel Pénicaud, ministre du travail, a été adoptée le 1er août 2018. L’une des principales mesures de la réforme de la formation professionnelle concerne le compte personnel de formation (CPF). Celui-ci ne sera plus crédité en heures, mais en euros, dès janvier 2019.
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Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
- Par angeleawelty
- Le 05/06/2018
- Dans Ressources humaines
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Toute personne réalisant des prestations de formation professionnelle continue doit obligatoirement déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre chaque année un bilan pédagogique et financier. Elle est nécessaire pour l’exonération de TVA.
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Réalisation obligatoire de l’entretien professionnel tous les 2 ans
- Par angeleawelty
- Le 25/07/2017
- Dans Ressources humaines
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La réalisation de l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 7 mars 2014. L’obligation a été intégrée au Code du travail dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Il remplace le bilan d’étape professionnel, l’entretien de seconde partie de carrière et tous les entretiens obligatoires prévus après une suspension du contrat de travail.
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Taxes et participations : Contribution à la formation professionnelle continue
- Par angeleawelty
- Le 02/01/2017
- Dans Ressources humaines
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Dans ce dernier billet de la série "Les cotisations sociales en 2016", nous allons nous intéresser à la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est due par l’employeur quel que soit le nombre de salariés, l’activité ou le statut de l’entreprise et finance les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Sur la fiche de paie, elle apparait sous la forme : FORMATION UNIQUE TS ou FORMATION TS.