Congé maternité, congé paternité et congé parental
Les femmes salariées, ont le droit avant et après l'accouchement à un congé maternité, qui est une forme d'arrêt de travail. On distingue ainsi le congé prénatal et le congé postanal. La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants vivant au foyer et du nombre de naissances attendues. Il est possible d'effectuer un calcul pour connaître la durée du congé maternité. Cela permet à la maman de se reposer avant et après la naissance de son enfant. Il est nécessaire de prévenir son employeur par courrier pour annoncer sa grossesse et informer des dates du congé maternité.
Pour compenser l'absence de salaire, le congé maternité donne droit au versement d'indemnités journalières par la Sécurité Sociale. Le montant de l'indemnisation dépend notamment du salaire de base, et résulte d'un calcul effectué par l'assurance maladie (CPAM). Le père salarié bénéficie également d'un congé paternité à la naissance de l'enfant. Il est également possible de bénéficier d'un congé parental, qui permet à tout homme ou femme salarié(e) de suspendre son contrat de travail, pour élever son enfant.
Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le congé maternité, le congé paternité et le congé parental, la durée du congé maternité, les indemnités du congé paternité, les droits et démarchés du congé parental d'éducation.
Tout savoir sur le congé maternité et paternité d'un(e) salarié(e)
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Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant
A l’occasion d’un déplacement au centre de Protection maternelle et infantile (PMI) de Longjumeau, Emmanuel Macron a annoncé que le congé paternité va être prolongé (pour la première fois depuis sa création en 2002) et qu’une part sera obligatoire. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et entrera en vigueur en juillet 2021.
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Allaiter pendant ses heures de travail : c’est possible
L’allaitement est avantageux pour la mère comme pour le bébé (réduction du stress, enfant moins malade). D’après une étude du CNRS, la reprise du travail est l’un des principaux motifs d’arrêt ou de refus de l’allaitement. Il est important de savoir que le Code du Travail prévoit des dispositions particulières à l'allaitement.
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Dans Fiscalité
Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.
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Congé parental d’éducation à temps partiel
Le congé parental d’éducation peut être demandé, lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment bénéficier de ce congé à temps partiel ? L’employeur est-il obligé d’accepter ? Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?
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Bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé au salarié lors de la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, partenaire de PACS, ou personne avec laquelle il vit maritalement. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle est la durée du congé ? Qu’est-il prévu pour les cas particuliers ?
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Dans Contrats de travail
Protection des jeunes parents contre le licenciement
Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016. Les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail ont donc été modifiés. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?
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Dans Santé et Sécurité
Travail et grossesse
Le Code du travail prévoit de protéger au mieux les femmes lorsqu’elles sont enceintes. Quels sont leurs droits ? Qu’est-il prévu pour que cet événement se passe au mieux ?
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Dans Santé et Sécurité
Le congé pathologique
Le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé aux femmes enceintes par le médecin généraliste ou gynécologue, si la grossesse est risquée et qu’elle oblige à se reposer jusqu’à la naissance. Ce n’est pas un droit, ni un congé de complaisance.
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Les différents types de congés
Le congé le plus couramment pris est le congé payé. Mais il existe également d’autres types d’absences justifiées par certains faits (événement familial, maladie…) Quels sont-ils ? Vous trouverez dans cet article une liste des principales formes de congés et leur durée.
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Le congé parental d’éducation
Il permet à tout salarié, homme ou femme, de suspendre son contrat de travail suite à une naissance ou une adoption, pour élever son enfant. Le travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine est également possible.
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Ce qu'il faut savoir du congé maternité
Le congé maternité répond à des conditions particulières quant à sa durée et à son mode d’indemnisation. Nous vous proposons de revenir plus en détails sur ces questions.