Congé maternité, congé paternité et congé parental

Malgré les adaptations de l’organisation du travail (temps de travail, tâches, conditions) prévues pour les femmes enceintes, la grossesse est difficilement vécue pour la majorité d’entre elles dans le cadre professionnel. Les préjugés et la peur du regard des autres nuisent à leur santé et engendrent même des accidents de travail.

Le décès de la mère ou de l’enfant après l’accouchement entraîne la modification du congé maternité.

A l’occasion d’un déplacement au centre de Protection maternelle et infantile (PMI) de Longjumeau, Emmanuel Macron a annoncé que le congé paternité va être prolongé (pour la première fois depuis sa création en 2002) et qu’une part sera obligatoire. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et entrera en vigueur en juillet 2021.

L’allaitement est avantageux pour la mère comme pour le bébé (réduction du stress, enfant moins malade). D’après une étude du CNRS, la reprise du travail est l’un des principaux motifs d’arrêt ou de refus de l’allaitement. Il est important de savoir que le Code du Travail prévoit des dispositions particulières à l'allaitement.

Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.

Le congé parental d’éducation peut être demandé, lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment bénéficier de ce congé à temps partiel ? L’employeur est-il obligé d’accepter ? Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?

Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé au salarié lors de la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, partenaire de PACS, ou personne avec laquelle il vit maritalement. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle est la durée du congé ? Qu’est-il prévu pour les cas particuliers ?

Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016. Les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail ont donc été modifiés. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?

Le Code du travail prévoit de protéger au mieux les femmes lorsqu’elles sont enceintes. Quels sont leurs droits ? Qu’est-il prévu pour que cet événement se passe au mieux ?

Le congé pathologique est un congé supplémentaire accordé aux femmes enceintes par le médecin généraliste ou gynécologue, si la grossesse est risquée et qu’elle oblige à se reposer jusqu’à la naissance. Ce n’est pas un droit, ni un congé de complaisance.

Le congé le plus couramment pris est le congé payé. Mais il existe également d’autres types d’absences justifiées par certains faits (événement familial, maladie…) Quels sont-ils ? Vous trouverez dans cet article une liste des principales formes de congés et leur durée.

Il permet à tout salarié, homme ou femme, de suspendre son contrat de travail suite à une naissance ou une adoption, pour élever son enfant. Le travail à temps partiel d’au moins 16 heures par semaine est également possible.

Le congé maternité répond à des conditions particulières quant à sa durée et à son mode d’indemnisation. Nous vous proposons de revenir plus en détails sur ces questions.