Maternité
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Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
- Le 11/06/2020
- Dans Fiscalité
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Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.
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Bénéficier du congé de paternité et d’accueil de l’enfant
- Le 02/07/2019
- Dans Congés payés et spéciaux
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Un congé de paternité et d’accueil de l’enfant est accordé au salarié lors de la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, partenaire de PACS, ou personne avec laquelle il vit maritalement. Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle est la durée du congé ? Qu’est-il prévu pour les cas particuliers ?
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Protection des jeunes parents contre le licenciement
- Le 25/09/2018
- Dans Contrats de travail
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Les jeunes parents bénéficient d’une protection contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de cette protection a été prolongée par la loi Travail en août 2016. Les articles L 1225-4 et L 1225-4-1 du code du travail ont donc été modifiés. A partir de quand précisément et pendant combien de temps les jeunes parents sont-ils protégés ? Quelles sont les sanctions pouvant être appliquées en cas de non-respect de la loi ?