Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas

En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?

Covid-19 : Attribution de titres restaurant

Les salariés en congés, RTT, en arrêt maladie ou en arrêt garde d’enfants ne peuvent bénéficier des titres restaurant. Les salariés en activité partielle en ont pour les jours où ils travaillent sur une journée entrecoupée d’une pause repas.

Concernant le télétravail, si tous les salariés de l’entreprise sont dans cette situation, supprimer l’attribution des titres restaurants pour la période confinement semble possible.

Si une partie des salariés est en télétravail, et que d’autres se rendent au travail, il n’est pas possible de supprimer l’attribution des titres pour les salariés télétravailleurs. En effet, un télétravailleur et un salarié qui effectue son travail dans les locaux de l'entreprise ont les mêmes droits, d’après l’article L12229 du Code du Travail.

Si certains salariés ont habituellement accès à un local de restauration et d’autres ont des titres restaurants, et que tous les salariés sont en télétravail, alors il est possible de ne plus attribuer de titre restaurants, puisque les autres salariés n’ont plus accès au local de restauration.

Repas titres restau

Covid-19 : Versement de l’indemnité repas

Lorsqu’un salarié est en télétravail et ne bénéficie pas de titres restaurant, l’employeur n’a pas à lui verser d’indemnité repas puisqu’il est en mesure de manger chez lui.

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Commentaires

  • Patrick Leconte
    • 1. Patrick Leconte Le 19/05/2020
    Bonjour,
    En clair, suivant vos points de vues les télétravailleurs forcés se voient;
    1) Supprimer des avantages sociaux faisant partie intégrante du salaire (tickets restaurants).
    2) Etre dans l'obligation de financer sur leurs deniers personnels la fourniture du matériel informatique, la consommation électrique et téléphonique, l’agencement et la location du local de travail, son chauffage, son éclairage et son nettoyage... etc... etc...
    3) Imposer entre temps pendant le télétravail "les congés payés confinement".
    4) Imposer une semaine de moins de congés payés d'été pour raison de participation à "l'effort de guerre".
    5) Imposer des heures récurrentes de "travail gratuit'" pour relever l'économie...
    Et j'en passe et des meilleures, jusqu'au MEDEF qui trouve que lors de la rentrée les salariés étaient "agressifs"...
    Vous prenez vraiment les Français pour des c... !

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