En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?
Covid-19 : Attribution de titres restaurant
Les salariés en congés, RTT, en arrêt maladie ou en arrêt garde d’enfants ne peuvent bénéficier des titres restaurant. Les salariés en activité partielle en ont pour les jours où ils travaillent sur une journée entrecoupée d’une pause repas.
Concernant le télétravail, si tous les salariés de l’entreprise sont dans cette situation, supprimer l’attribution des titres restaurants pour la période confinement semble possible.
Si une partie des salariés est en télétravail, et que d’autres se rendent au travail, il n’est pas possible de supprimer l’attribution des titres pour les salariés télétravailleurs. En effet, un télétravailleur et un salarié qui effectue son travail dans les locaux de l'entreprise ont les mêmes droits, d’après l’article L12229 du Code du Travail.
Si certains salariés ont habituellement accès à un local de restauration et d’autres ont des titres restaurants, et que tous les salariés sont en télétravail, alors il est possible de ne plus attribuer de titre restaurants, puisque les autres salariés n’ont plus accès au local de restauration.
Covid-19 : Versement de l’indemnité repas
Lorsqu’un salarié est en télétravail et ne bénéficie pas de titres restaurant, l’employeur n’a pas à lui verser d’indemnité repas puisqu’il est en mesure de manger chez lui.
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