En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?
Covid-19 : Attribution de titres restaurant
Les salariés en congés, RTT, en arrêt maladie ou en arrêt garde d’enfants ne peuvent bénéficier des titres restaurant. Les salariés en activité partielle en ont pour les jours où ils travaillent sur une journée entrecoupée d’une pause repas.
Concernant le télétravail, si tous les salariés de l’entreprise sont dans cette situation, supprimer l’attribution des titres restaurants pour la période confinement semble possible.
Si une partie des salariés est en télétravail, et que d’autres se rendent au travail, il n’est pas possible de supprimer l’attribution des titres pour les salariés télétravailleurs. En effet, un télétravailleur et un salarié qui effectue son travail dans les locaux de l'entreprise ont les mêmes droits, d’après l’article L12229 du Code du Travail.
Si certains salariés ont habituellement accès à un local de restauration et d’autres ont des titres restaurants, et que tous les salariés sont en télétravail, alors il est possible de ne plus attribuer de titre restaurants, puisque les autres salariés n’ont plus accès au local de restauration.
Covid-19 : Versement de l’indemnité repas
Lorsqu’un salarié est en télétravail et ne bénéficie pas de titres restaurant, l’employeur n’a pas à lui verser d’indemnité repas puisqu’il est en mesure de manger chez lui.
Repas en entreprise Covid-19 Télétravail Frais professionnels Avantages sociaux
Articles similaires
Dans Fiscalité
Covid-19 et Télétravail : Coût pour les salariés et remboursement des frais
La Covid-19 implique le recours au télétravail à 100% dès que le salarié peut réaliser l’ensemble de ses tâches à distance. Le télétravail représente un coût pour les salariés (fournitures, abonnement, électricité…). Se pose alors la question du remboursement. L’employeur doit-il prendre en charge certains frais liés au télétravail ?
Dans Ressources humaines
Covid-19 : Prise en charge des frais de transports
Le confinement suite à la propagation du Covid-9 implique la mise en place du télétravail pour de nombreux salariés. Les titres de transport doivent-ils toujours être pris en charge par l’employeur ?
Dans Comptabilité
Remboursement des frais de repas des salariés
Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?
Dans Comptabilité
Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise
Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?