✓ 100% conforme

Un logiciel de facturation conforme aux obligations fiscales françaises et à la réforme de la facturation électronique

Wuro est un logiciel de facturation respectant les obligations fiscales Françaises, dont celles en vigueur depuis le 1^er janvier 2018 prévues par la loi de finance pour 2016 permettant de mieux lutter contre la fraude à la TVA et concernant la facturation électronique. Nous restons vigilants aux évolutions réglementaires pour garantir une solution conforme aux nouvelles obligations fiscales.

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La facturation électronique sans effort

Wuro, la Solution Compatible avec Plateforme Agréée incluse.

Dans le cadre de la généralisation de la facturation électronique prévue par l'article 153 de la loi de finances pour 2020, Wuro se positionne en tant que Solution Compatible (SC), anciennement Opérateur de Dématérialisation (OD). Notre logiciel répond aux nouvelles exigences progressivement applicables de septembre 2026 à septembre 2027. La Plateforme Agréée SuperPDP est intégrée dans votre abonnement : aucun contrat supplémentaire, aucune configuration.

Plateforme Agréée SuperPDP, incluse dans tous vos abonnements Wuro

Wuro intègre SuperPDP via API pour l'envoi et la réception de vos factures électroniques, anciennement plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Certifiée ISO 27001 et Peppol AP/SMP. Aucun abonnement séparé. Notre équipe assure une veille réglementaire permanente.

Tout comprendre sur la réforme de la facture électronique et le rôle de Wuro

Calendrier, acteurs (PA, SC, PPF), formats, e-invoicing, e-reporting, FAQ, retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la facturation électronique et Wuro.

Tout savoir sur la facturation électronique

Rappel concernant la conformité à la loi contre la fraude à la TVA

Depuis le 1er janvier 2018, des obligations ont été mises en place par l'article 88 de la loi n° 2015-1785 de loi de finances pour 2016 dans le but de lutter contre la fraude à la TVA liée à la dissimulation de recettes grâce à des logiciels de gestion ou de caisse. Les conditions suivantes doivent être respectées : inaltérabilité des données, sécurisation des données, conservation des données et archivage des données.

Toutefois, l'article 286-I-3° bis du Code général des impôts a été mis à jour par la loi de finances de 2025 et précise que ces obligations concernent uniquement les logiciels ou systèmes permettant l’enregistrement des paiements sans émission obligatoire de factures, principalement dans le cadre de transactions avec des clients non assujettis à la TVA (clients particuliers). Ils doivent être certifiés par un organisme accrédité et obtenir un certificat. Il n'est plus possible pour un éditeur de s'auto-certifier et de fournir une attestation individuelle.

De ce fait, les logiciels de facturation, qui émettent systématiquement des factures pour chaque opération conformément à l'article 289 du CGI, ne sont pas concernés par cette obligation. Cependant, si le logiciel permet d'enregistrer des paiements sans générer de facture, il pourrait être assimilé à un système de caisse soumis à certification.

Sécurisation et à la traçabilité des données

Le logiciel Wuro est-il concerné par la loi contre la fraude à la TVA ?

Wuro est un logiciel de gestion commerciale destiné aux professionnels assujettis à la TVA, qui permet uniquement l'émission de factures pour chaque transaction réalisée, conformément aux obligations de facturation définies par l'article 289 du Code général des impôts.

Ainsi, notre logiciel n'entre pas dans le périmètre des logiciels de caisse soumis à la certification selon l'article 286-I-3° bis du CGI, car il ne permet pas d'enregistrer des encaissements sans émission de facture.

Notre logiciel ne nécessite pas de certification en tant que logiciel de caisse mais respecte les exigences relatives à la sécurisation et à la traçabilité des données.

Conformité du logiciel de facturation Wuro

Nous avons volontairement mis en place les conditions d’inaltérabilité des données, de sécurisation des données, de conservation des données et d’archivage des données afin de garantir un niveau de sécurité et de transparence optimal.

De plus, nous avons veillé à respecter les exigences du référentiel de certification des systèmes d’encaissement (Révision n° 1.4 – janvier 2019 Approbation LNE : 24/01/2019).

Aussi, toutes les actions et les documents sont sauvegardés en base de données pour rendre la fraude à la TVA impossible. Les serveurs utilisés par Wuro sont des serveurs OVH hébergés à Gravelines (GRA5). La base de données est hébergée à Paris chez MongoDB Atlas AWS / Paris (eu-west-3). Tout se trouve en France.

Toutes les créations et modifications sont enregistrées : date, heure, personne qui a créé, modifié, adresse IP, lieu, navigateur, factures sauvegardées avant et après chaque modification.

Traçabilité

Conservation, archivage et traçabilité

Des systèmes d’archivage de données, d'historique des actions et de clôture comptable ont été mis en place. Le total perpétuel et le total cumulatif sont conservés.
La possibilité d'effectuer une clôture (journalière, mensuelle et annuelle) ou un archivage est rappelée sur l'interface et dans les conditions générales d’utilisation de Wuro.
Une page d'aide a été créée en cas de besoin quant à l'utilisation de ces fonctionnalités : conservation, archivage, et traçabilité.

Un logiciel de facturation conforme aux obligations fiscales françaises et à la réforme de la facturation électronique

Wuro, la Solution Compatible avec Plateforme Agréée incluse.

e-invoicing

e-reporting

Cycle de vie

Plateforme Agréée SuperPDP, incluse dans tous vos abonnements Wuro

Tout comprendre sur la réforme de la facture électronique et le rôle de Wuro

Rappel concernant la conformité à la loi contre la fraude à la TVA

Le logiciel Wuro est-il concerné par la loi contre la fraude à la TVA ?

Conformité du logiciel de facturation Wuro

Conservation, archivage et traçabilité

Certification électronique Wuro

Contrôle de l'administration fiscale

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