Conformité TVA : Que faire en cas de contrôle de l’administration fiscale ?

Wuro est un logiciel conforme à la loi contre la fraude à la TVA. En cas de contrôle par l’administration fiscale des conditions à respecter, voici comment procéder.

 

Contrôle de la conformité par l’administration fiscale

L’exigence 19 du référentiel de certification des systèmes d’encaissement précise que l’administration fiscale doit pouvoir accéder au logiciel et avoir un manuel d’utilisation de celui-ci. Ce dernier est disponible sur votre interface dans Conformité TVA -> Documentation.

Accès au logiciel

Afin que l’administration accède aux données de l’entreprise nécessaires au contrôle, deux possibilités s’offrent à vous.

Première solution

L’utilisation du compte gérant (utilisateur étant administrateur de l’espace entreprise Wuro) par l’administration est une solution acceptée. Connectez-vous à votre espace Wuro et laissez la personne de l’administration fiscale en charge du contrôle effectuer les vérifications.

Deuxième solution

Si vous ne souhaitez pas prêter votre compte administrateur à l’administration fiscale, il est possible de lui créer un accès. Pour cela, demandez l’adresse e-mail de la personne en charge du contrôle pour l’inviter en tant que nouvel utilisateur et choisissez le groupe de droits Administration fiscale. De base, les droits attribués sont les suivants : Conformité TVA, Accéder aux factures, Voir toutes les factures. Vous pouvez les modifier si nécessaire. Une fois le contrôle terminé, vous pouvez désactiver l’utilisateur.