Lettre pour signaler des faits relevant du harcèlement moral ou sexuel à son employeur

L'employeur doit garantir la santé et la sécurité de ses salariés par la prévention des risques professionnels. Parmi ces risques, on retrouve les risques psychosociaux, d'origine organisationnelle ou relationnelle, dont font notamment partie le harcèlement moral et sexuel. Lorsqu'un salarié est témoin ou victime d'harcèlement moral ou sexuel, il est important qu'il en fasse part à son employeur ou à l'inspecteur du travail par courrier recommandé ou remise en main propre, afin que la situation cesse au plus vite.

 

[Civilité] [Nom] [Prénom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Nom de société]
A l’Attention de [Civilité] [Nom] [Prénom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet : Signalement de faits pouvant relever du harcèlement [moral/sexuel]

Civilité,

Je vous contacte afin de vous signaler des agissements dont je suis [témoin/victime].

Depuis [plusieurs semaines/quelques mois/ la date du [date]...] des difficultés sont rencontrées avec [Identité de l'harceleur (ou des, s'ils sont plusieurs)], [Fonction], [me concernant/vis-à-vis de [Identité et fonction des personnes harcelées]].

En effet, [Décrire les évènements de façon très précise : contexte (dates, lieux, occasion), canal de communication (oral, sms, courrier...), faits (comportement, actes répétés, injures, propos...].

De ce fait, [Décrire les conséquences professionnelles (mise au placard, rétrogradation...) et personnelles (stress, burn-out...)]

Puisque les agissements précisés ci-dessus sont assimilables au harcèlement, je vous remercie de mettre en place dans les plus brefs délais les mesures nécessaires pour que cette situation cesse, afin de garantir la santé mentale et physique des salariés et d'assurer leur sécurité.

[En tant que victime, ajouter le paragraphe suivant:] En tant que victime, je suis en droit de saisir le Conseil de prud'hommes pour que la situation soit reconnue comme illicite et obtenir réparation du préjudice subi.

Veuillez agréer, Civilité, mes salutations distinguées.

[Civilité] [Nom] [Prénom]

Modèle de lettre