Le harcèlement moral en entreprise

Prévention

Prévention du harcèlement moral

Il existe différents moyens de prévention pour éviter le harcèlement moral :

• Partage des Articles 222-33-2 à 222-33-2-3 du Code pénal aux salariés
• Évaluation des risques
• Diagnostic des éventuels problèmes
• Élaboration d’une charte interne
• Amélioration des conditions et de l’environnement de travail
• Affirmation claire de l’entreprise de la non-tolérance de cette pratique
• Sensibilisation du personnel
• Mise en place de réunions pour réagir face aux éventuels problèmes

Évaluer les risques, se doter d’une charte et sensibiliser le personnel permettent de prévenir le harcèlement moral.

Interlocuteurs

A qui faire appel en cas de harcèlement moral ?

En cas de harcèlement moral, ces différents acteurs permettent d’obtenir des témoignages, doivent conseiller, accompagner et écouter les salariés, informer la hiérarchie de toute situation inquiétante, trouver des solutions, repérer les comportements, veiller à l’application des lois et règlements.

• Collègues
• Délégués du personnel disposant de la procédure d’alerte
• Syndicats
• Comité social et économique (CSE)
• L’inspection du travail
• Médecin du travail
• DRH
• Psychothérapeutes
• Structures d’aide aux victimes de harcèlement et d’agression

Collègues, représentants du personnel, inspection et médecin du travail peuvent conseiller, écouter et accompagner.

Réaction

Harcèlement moral : comment réagir ?

Réaction en tant que victime

Selon une étude menée par Qualisocial et Ipsos en 2022 auprès de 2000 salariés français, plus d'un salarié sur trois a déjà été victime de harcèlement au travail. En tant que victime de harcèlement moral, il est primordial :

• d'essayer de réagir au plus vite pour que la situation ne s’aggrave pas davantage.
• de ne pas garder les choses pour soi.
• de demander des explications au harceleur. Il s’agit de harcèlement si la personne nie les faits.
• de noter les faits.

Réaction en tant qu’employeur

Selon cette même étude menée en 2022, 74% des salariés affirment que le harcèlement moral au travail est courant, voire de plus en plus (62%). En tant qu'employeur, dès que la situation est connue, vous devez agir rapidement pour la faire cesser. Il est essentiel de vous assurer que les propos du salarié sont vrais.

Astuce :
Notez les faits. En tant que victime, réagissez au plus vite, ne gardez pas les choses pour vous et demandez des explications au harceleur.

Victime ou employeur, il faut réagir rapidement pour que la situation ne s’aggrave pas.

Formes

Différentes formes de harcèlement moral

Il existe différentes formes de harcèlement moral :

• Critiques répétées, injustifiées concernant le travail effectué, en public
• Dévalorisation permanente
• Propos humiliants et péjoratifs
• Tâches dévalorisantes à effectuer (ou au-dessus des capacités)
• Agressivité
• Mise au placard
• Retrait des outils et équipements de travail (plus de bureau, affaires rangées...)
• Sanctions sans motif
• Déclassement

Critiques répétées, dévalorisation, mise au placard ou sanctions sans motif sont des formes de harcèlement moral.

Sanctions

Harcèlement moral : Sanctions

Plusieurs sanctions peuvent être appliquées en cas de harcèlement moral :

• Sanction disciplinaire : avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement pour faute grave ...
• Sanction civile engendrant le versement de dommages-intérêts à la victime
• Sanction pénale : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende

Info :
Trois types de sanctions. Disciplinaire, civile (dommages-intérêts à la victime) et pénale : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.

Le harcèlement moral expose son auteur à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.

Preuves

Comment prouver le harcèlement moral ?

En cas de harcèlement moral, les preuves sont présentées au conseil de prud’hommes pour le secteur privé, au tribunal administratif pour le secteur public. Il peut notamment s'agir des documents suivants :

• Mails, courriers (parfois anonymes), sms
• Témoignages des collègues et des organismes (avec une copie d’une pièce d’identité pour chacun)
• Attestation médicale d’un médecin ou d’un psychologue attestant les conséquences du harcèlement sur la santé
• Notes des faits datés et détaillés
• Copie de compte-rendu, plannings, pouvant prouver l’isolement

Attention, les attestations des proches, n’étant pas sur le lieu de travail ne peuvent représenter des preuves, même si ceux-ci connaissent la situation. Ils ne sont pas des témoins. D’autre part, l’enregistrement vocal ou vidéo du harceleur à son insu peut être parfois admis par le droit pénal, mais jamais par le Conseil de prud’hommes.

Mauvaise foi

Si le salarié ment concernant le harcèlement, l’employeur peut le sanctionner disciplinairement. Cela uniquement s’il peut affirmer qu’au moment où celui-ci a dénoncé sa situation, il était certain que celle-ci était fausse. Il faut également que les juges constatent que les propos sont mensongers. La personne n’est alors plus protégée par le Code du travail.

À noter :
Les attestations de proches ne sont pas des preuves. Ils ne sont pas sur le lieu de travail, donc pas témoins. Un enregistrement à l’insu du harceleur n’est jamais admis par le conseil de prud’hommes.

Mails, témoignages, attestation médicale et notes datées permettent de prouver le harcèlement moral.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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