Le harcèlement moral

Prévention

• Le texte du code pénal doit être connu des salariés
• Evaluation des risques
• Diagnostic des éventuels problèmes
• Elaboration d’une charte interne
• Amélioration des conditions et de l’environnement de travail
• Affirmation claire de l’entreprise de la non-tolérance de cette pratique
• Sensibilisation du personnel
• Mise en place de réunions pour réagir face aux éventuels problèmes

Acteurs

Ces différents acteurs permettent d’obtenir des témoignages, doivent conseiller, accompagner et écouter les salariés, informer la hiérarchie de toute situation inquiétante, trouver des solutions, repérer les comportements, veiller à l’application des lois et règlements.

• Collègues
• Délégués du personnel disposant de la procédure d’alerte
• Syndicats
• CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail)
• L’inspection du travail
• Médecin du travail
• DRH
• Psychothérapeutes
• Structures d’aide aux victimes de harcèlement et d’agression

Réaction en tant que victime

• Essayer de réagir au plus vite pour que la situation ne s’aggrave
• Ne pas garder les choses pour soi
• Demander des explications au harceleur. Il s’agit de harcèlement si la personne nie les faits.
• Noter les faits

Réaction en tant qu’employeur

• Dès que la situation est connue, agir rapidement pour la faire cesser
• S’assurer que les propos du salarié sont vrais.

Différentes de formes de harcèlement moral

• Critiques répétées, injustifiées concernant le travail effectué, en public
• Dévalorisation permanente
• Propos humiliants et péjoratifs
• Tâches dévalorisantes à effectuer (ou au-dessus des capacités)
• Agressivité
• Mise au placard
• Retrait des outils et équipement de travail (plus de bureau, affaires rangées
• Sanctions sans motif
• Déclassement

Sanctions

• Sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation, licenciement pour faute grave…)
• Sanction civile engendrant le versement de dommages-intérêts à la victime
• Sanction pénale : 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende

Prouver le harcèlement

Les preuves sont présentées au conseil de prud’hommes pour le secteur privé, au tribunal administratif pour le secteur public.

• Mails, courriers (parfois anonymes), sms
• Témoignages des collègues et des organismes (avec une copie d’une pièce d’identité pour chacun)
• Attestation médicale d’un médecin ou d’un psychologue approuvant les conséquences du harcèlement sur la santé
• Notes des faits datés et détaillés
• Copie de compte-rendu, plannings, pouvant prouver l’isolement

Attention, les attestations des proches, n’étant pas sur le lieu de travail ne peuvent représenter des preuves, même si ceux-ci connaissent la situation. Ils ne sont pas des témoins. D’autre part, l’enregistrement vocal ou vidéo du harceleur à son insu peut être parfois admis par le droit pénal, mais jamais par le Conseil de prud’hommes.

Mauvaise foi

Si le salarié ment concernant le harcèlement, l’employeur peut le sanctionner disciplinairement. Cela uniquement s’il peut affirmer qu’au moment où celui-ci a dénoncé sa situation, il était certain que celle-ci était fausse. Il faut également que les juges constatent que les propos sont mensongers. La personne n’est alors plus protégée par le Code du travail.