Les charges sociales patronales pour l'employeur

Un contrôle effectué par un organisme de recouvrement (URSSAF, CGSS) permet de vérifier l’application des obligations concernant les cotisations et contributions sociales, l’exactitude des déclarations et le respect des droits des salariés. Il représente également un moment de conseils et de prévention des difficultés rencontrées pour appliquer la réglementation.

Découvrez les différences entre les deux types de contrôles : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces.

Dans cet article, nous allons nous intéresser à la contribution à la formation professionnelle continue. Elle est due par l’employeur quel que soit le nombre de salariés, l’activité ou le statut de l’entreprise et finance les actions de formation continue des salariés et des demandeurs d’emploi. Sur la fiche de paie, elle apparait dans la rubrique "Autres contributions dues par l'employeur", d'après l'article 3 de l'arrêté du 25 février 2016.

Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique … Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom "Complémentaire Incapacité Invalidité Décès".

Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).

Dans cet article nous allons traiter la ligne de cotisation ASSURANCE CHÔMAGE présente sur la fiche de paie, concernant les cotisations pour l'assurance chômage et l'AGS.

Le financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs est devenu la contribution au dialogue social en mai 2016. Cette cotisation sociale est présente sur la fiche de paie dans la catégorie AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR.

La contribution au fonds national d'aide au logement (FNAL) est due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise. Elle est prélevée par l’URSSAF et permet de financer l’allocation d’aide au logement. Le taux de cotisation dépend de l’effectif de l’entreprise. Sur la fiche de paie, elle fait partie de la ligne AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L'EMPLOYEUR, conformément à l'article 3 de Arrêté du 25 février 2016.

La retraite des salariés se compose d’une retraite de base et d’au moins une retraite complémentaire. L’assurance vieillesse est le système qui permet d’assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent dans la catégorie RETRAITE sur la fiche de paie : Sécurité sociale plafonnée (rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale), Sécurité sociale deplafonnée (qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut), Complémentaire Tranche 1 et Complémentaire Tranche 2.

La contribution de solidarité autonomie finance la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Quel est leur mission ? Quels sont les taux des cotisations ?

Parmi les informations présentes sur la fiche de paie, on retrouve SANTE et ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES, qui correspondent à la cotisation sociale de l'Assurance maladie. Cette cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut et le taux global varie selon la rémunération annuelle (depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025). Nous allons voir que ces lignes financent plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès).

Dans cet article, nous allons nous intéresser aux taux des cotisations aux retraites complémentaires des salariés non-cadres et non cadres : l'Agirc-Arrco, la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET).

Les cotisations sont réglementées par l’URSSAF. Les charges salariales sont les cotisations payées par l’employé, les charges patronales sont celles que paye l’employeur. Ces-dernières sont souvent plus importantes que les charges salariales. A quoi servent-elles ? Comment sont-elles calculées ?

Lorsqu’une entreprise souhaite connaître le coût total annuel du recrutement d’un salarié, elle doit réaliser le calcul du salaire chargé. Quelles données sont à prendre en compte pour calculer le salaire chargé ? Pourquoi est-il utile de le déterminer ?