Tout savoir sur les conditions et la conclusion d'un CDD
Un CDI peut-il être transformé en CDD ?
Un employeur décide d’embaucher un salarié en CDI. Plus tard, il souhaite transformer ce contrat en CDD. Est-ce que cela est autorisé ?
CDD non signé par l’employeur : requalification en CDI
Quand un contrat à durée déterminée n’est pas signé par l’employeur, celui-ci est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.
Contrat de couple et clause d’indivisibilité
Un contrat de couple, également nommé contrat indivisible, est un contrat de travail concernant deux personnes en couple embauchées par le même employeur. Il s’agit notamment de couples de gardiens ou concierges d’immeubles ou de gérants d’hôtels. Une clause d’indivisibilité est généralement insérée au contrat. Ainsi, la rupture de l’un des contrats entraine celle de l’autre. Est-ce légal ?
Fin de contrat : un certificat de travail est remis
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quel que soit le type de contrat ou le motif de rupture (licenciement, démission...). Quel est le contenu du certificat de travail ? Quand doit-il être remis au salarié ? Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas cette obligation ?
Comment rompre un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).
Le solde de tout compte
Le reçu pour solde de tout compte est un document obligatoire, détaillant les sommes dues au salarié lors de son départ de l’entreprise (son solde de tout compte). Il permet d’assurer une protection juridique à l’employeur.
Le CDD établi sans terme précis
Il est possible d'établir un contrat à durée déterminée sans terme précis, c'est-à-dire sans date de fin fixée. Dans quels cas est-il possible d’y avoir recours ?
Outplacement : Quand le reclassement externe d’un salarié est-il possible ?
En tant qu’employeur vous pouvez être amené à effectuer le reclassement externe d’un ou plusieurs salariés. Il s’agit d’accompagner vers un emploi en dehors de l’entreprise. Découvrez dans quels cas l’outplacement est possible et quels sont les avantages pour l’entreprise.
