Tout savoir sur le contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)
La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due par certaines entreprises, en plus de la taxe d’apprentissage, dans certaines conditions. Elle incite à recourir à l'alternance (contrat de professionnalisation, d’apprentissage).
Conditions de versement de la taxe d’apprentissage
La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel. Découvrez comment elle est calculée et qui doit la verser.
Différence entre contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
Afin de réaliser une formation en alternance (association de périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise), il est possible de choisir entre deux contrats différents : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ce tableau vous aidera à mieux les comprendre et les distinguer.
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation (à ne pas confondre avec le contrat d’apprentissage) permet aux jeunes ou aux personnes en difficultés sociale d’acquérir une certification ou un diplôme sur une période allant de 6 à 24 mois, en alternant les périodes d’enseignement et d’activité professionnelle en entreprise.
Alternance : Aide à l’embauche prolongée jusqu’au 31 décembre 2022
Le dispositif d’aide mis en place en 2020 visant à encourager les entreprises à recruter des salariés en alternance (apprentissage et professionnalisation) devait prendre fin le 30 juin 2020 mais va finalement être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Contrat d’apprentissage : congé rémunéré pour la révision des examens
Les étudiants en alternance ont besoin de temps pour préparer leurs épreuves. Les alternants en contrat d’apprentissage, ont le droit à un congé dans ce cadre qui est prévu par l’article L6222-35 du Code du Travail.
Quand recourir au médiateur de l’apprentissage ?
Le rôle du médiateur de l’apprentissage est d’étudier et de rechercher des solutions aux litiges entre l’apprenti et l’employeur concernant le contrat d’apprentissage.
Comment rompre un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).
Comment suspendre ou rompre un contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage alterne périodes de formation et de travail en entreprise. Une rupture avant son terme est autorisée mais celle-ci est très encadrée. Une suspension à l’initiative de la Direccte est également possible. La durée du contrat peut aussi être réduite dans un cas précis.
