Tout savoir sur les conditions et la conclusion d'un CDI
Fonction publique : Un contractuel peut avoir un CDI
Un contractuel est un agent recruté sous contrat de droit public, par un employeur public (hôpitaux publics, collectivités territoriales, administrations de l’Etat...). Dans la fonction publique, ce sont des contrats à durée déterminée qui sont conclus le plus souvent, les CDI sont exceptionnels. Lorsqu’un CDD est transformé en CDI on parle de CDIsation. Certains recrutements peuvent d’ailleurs se faire directement en CDI.
Un CDI peut-il être transformé en CDD ?
Un employeur décide d’embaucher un salarié en CDI. Plus tard, il souhaite transformer ce contrat en CDD. Est-ce que cela est autorisé ?
CDD non signé par l’employeur : requalification en CDI
Quand un contrat à durée déterminée n’est pas signé par l’employeur, celui-ci est requalifié en contrat à durée indéterminée par les juges.
Contrat de couple et clause d’indivisibilité
Un contrat de couple, également nommé contrat indivisible, est un contrat de travail concernant deux personnes en couple embauchées par le même employeur. Il s’agit notamment de couples de gardiens ou concierges d’immeubles ou de gérants d’hôtels. Une clause d’indivisibilité est généralement insérée au contrat. Ainsi, la rupture de l’un des contrats entraine celle de l’autre. Est-ce légal ?
Fin de contrat : un certificat de travail est remis
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre au salarié un certificat de travail, quel que soit le type de contrat ou le motif de rupture (licenciement, démission...). Quel est le contenu du certificat de travail ? Quand doit-il être remis au salarié ? Quelles sont les sanctions si l’employeur ne respecte pas cette obligation ?
Caractéristiques du travail intermittent
Grâce au contrat de travail intermittent, le salarié peut alterner période travaillées et non travaillées. Celui-ci peut être conclu dans les secteurs connaissant des fluctuations d’activité importantes pendant l’année. Quelles sont les caractéristiques de ce type de contrat (statut du salarié, rémunération, durée, temps de travail...) ?
Comment rompre un contrat de professionnalisation ?
Le contrat de professionnalisation permet d’alterner travail et formation professionnelle, et peut être rompu sous certaines conditions. Il faut prendre en compte le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée), ainsi que le moment auquel la rupture intervient (pendant ou après la période d’essai).
Le CDI intérimaire
Le CDI intérimaire a été créé par accord le 11 juillet 2013 et est entré en vigueur en juillet 2015 avec la Loi Rebsamen. Il permet d’alterner les périodes de missions et d’intermissions, sans rupture du contrat, afin d’assurer plus de sécurité et de stabilité.
