Le congé
Accord d’un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Conformément à l’article L3142-75 du Code du travail, il existe un congé permettant de d’absenter, sur justification, pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Pour justifier l’absence, il faut fournir à l’employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.
Le salarié ainsi que son conjoint peuvent bénéficier de ce congé.
Durée du congé relatif à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
Selon l’article L3142-78 du Code du travail, la durée du congé relatif à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est d’une demi-journée. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée différente (article L3142-77 du Code du travail). Un congé payé ne peut être accordé à la place de ce congé.
Refus d’accorder le congé concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
D’après l’article L3142-76 du Code du travail, si l’employeur refuse d’accorder le congé concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française au salarié, ce dernier peut saisir le conseil de prud’hommes.
Info :
Le conjoint peut aussi en bénéficier. Le salarié comme son conjoint peuvent poser ce congé, sur présentation de l’invitation à la cérémonie.
Le salarié s’absente une demi-journée sur justification, sans puiser dans ses congés payés, et peut saisir les prud’hommes en cas de refus.