Congé en cas de cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Les personnes concernées par la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Une personne qui vient d’acquérir la nationalité française est conviée à une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, généralement dans les 6 mois à compter de l’acquisition de la nationalité française. Ne sont pas concernées les personnes qui ont fait une déclaration de nationalité française en raison de leur possession d'état de Français.

Accord d’un congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Conformément à l’article L3142-75 du Code du travail, il existe un congé permettant de d’absenter, sur justification, pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Pour justifier l’absence, il faut fournir à l’employeur l'invitation à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

Le salarié ainsi que son conjoint peuvent bénéficier de ce congé.

Durée du congé relatif à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

Selon l’article L3142-78 du Code du travail, la durée du congé relatif à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française est d’une demi-journée. Toutefois, une convention ou un accord collectif peut prévoir une durée différente (article L3142-77 du Code du travail). Un congé payé ne peut être accordé à la place de ce congé.

Refus d’accorder le congé concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française

D’après l’article L3142-76 du Code du travail, si l’employeur refuse d’accorder le congé concernant la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française au salarié, ce dernier peut saisir le conseil de prud’hommes.