Les différentes aides accordées lors d'une embauche

Vous trouverez ci-dessous la liste de plusieurs dispositifs. Pour chacun d'eux est indiqué : qui il concerne, les caractéristiques de l'embauche et la nature de l'aide accordée.

Aide « Embauche PME »

• Entreprises de moins de 250 salariés en moyenne, en 2015
   
• Embauche (du 18/01 31/12/2016) en CDI ou en CDD d'au moins six mois
• Transformation d'un CDD en CDI
• Embauche en contrat de professionnalisation d'au moins six mois
   
• Prime de 500 euros par trimestre, pendant les deux premières années du contrat (total de 4000 euros) pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le smic.

Contrat de professionnalisation

• Les entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue
• Les entreprises d’armement maritime
• Les établissements publics industriels et commerciaux
• Les entreprises de travail temporaire
   
• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus
• Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrits sur la liste du Pôle Emploi
• Les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, Allocation pour parent isolé, ASS, AAH)
• Les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
   
• Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale si le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans
• Prise en charge des actions de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

• Secteur privé : Toutes les entreprises
• Secteur public : le secteur public non industriel et non-commercial
   
• Jeunes âgés de 16 à 25 ans (dérogations possibles : renouvellement d'un contrat pour préparer une formation de niveau supérieur, une rupture de contrat indépendante de la volonté de l'apprenti, un handicap)
   
• Pour les TPE: aide "TPE jeune apprenti"
• "Prime à l'apprentissage"
•  Exonérations de charges sociales
• Pour les entreprises de moins de 250 salariés: aide au recrutement d'un apprenti supplémentaire
• Crédit d'impôt durant la 1ère année d'apprentissage

CIE Starter

Ces jeunes doivent être concernés par au moins l’un des problèmes suivants :

• résider dans un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) bénéficier du RSA (revenu de solidarité active)
• être demandeur d’emploi de longue durée
• être reconnu travailleur handicap
• être suivi dans le cadre d’un dispositif deuxième chance
• bénéficier d’un emploi d’avenir dans le secteur non marchand.
   

• Aide mensuelle à hauteur de 45% du Smic horaire brut, pendant maximum 24 mois.

Contrat de génération

• Entreprises de moins de 50 salariés
• Entreprises de 50 à 299 salariés maximum en négociant un accord collectif comportant des mesures en faveur de l’insertion des jeunes, de l’emploi des seniors et de la transmission des savoirs et compétences
   
• Recrutement d'un jeune de moins de 26 ans et maintien d'un senior de plus de 57 ans
• Embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans (moins de 30 ans si travailleur handicapé ou entreprise agricole) et maintien d’un senior de 57 ans et plus.

• Embauche d'un jeune de moins de 30 ans en CDI à temps plein, par le chef d'entreprise (dont l'effectif est de moins de 50 salariés) ayant au moins 57 ans dans le but de lui transmettre l’entreprise.
   
• Aide annuelle de 4000 euros, versée par Pôle emploi pendant 3 ans maximum
• Elle est de 8000 euros pendant 3 ans si un jeune est embauché dans les 6 mois après qu'un sénior ait été recruté.

Contrat unique d'insertion

• Entreprise ou groupement d'employeurs organisant des parcours d'insertion et de qualification.
   
• Personne spécialement désavantagée dans l'accès à l'emploi
• Bénéficiaire des minimas sociaux (RSA, ASS, AAH, ATA)
   
• Aide d'un montant variant selon le Smic (en moyenne 30,7% pour un temps plein)
• Exonération de certaines taxes ou cotisations sociales.

Emploi d'avenir

• Secteur marchand et nom marchant, sauf les particuliers-employeurs
   
• Jeunes âgés de 16 à 25 ans
• Sans emploi
• Sans diplôme ou titulaires d'un CAP/BEP
• Contrat en CDI ou CDD de 3 ans, ou contrat d'un an renouvelable jusqu'à 3 ans, à temps plein
   
• Secteur marchant, industriel ou commercial : aide jusqu'à 35% du Smic
• Secteur non marchant : jusqu’à 75% du Smic brut
• Insertion par l'activité économique : jusqu’à 47%

Les anciennes aides accordées lors d'une embauche

Les dispositifs qui n'existent plus et qui permettaient d'obtenir une aide lors d'une embauche sont les suivants.

Bénéficier d’une prime en embauchant un salarié en emploi franc

Les emplois francs sont des contrats de travail, mis en place en 2013, abandonnés en 2015, de nouveau expérimentés en avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2023, puis prolongés jusqu'en décembre 2024. Lorsqu’un salarié était embauché en emploi franc, l’employeur perçevait une aide financière.

Conditions d’obtention de la prime

Le demandeur d’emploi qui était embauché devait résider dans l’un des quartiers éligibles aux emplois francs, dont la liste est fixée par arrêté. Environ 200 quartiers situés dans plusieurs départements (Maine-et-Loire, Nord, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Essonne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis) étaient concernés.

Les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, et les sociétés d’économie mixte n'étaient pas concernés par le dispositif emplois francs.

Tout employeur embauchant en emploi franc pouvait bénéficier de la prime emploi franc excepté s’il :

• n’étaut pas à jour de ses obligations fiscales
• avait effectué un licenciement économique sur le futur poste emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche
• profitait d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée pour le salarié recruté en emploi franc

Le salarié ne devait pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.

Montant de l’aide financière

Le montant de la prime accordée était de :

• 2500€ par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois
• 5000€ par an, durant 3 ans maximum, pour un CDI

Elle était calculée au prorata :

• de la durée de travail hebdomadaire si elle est inférieure au temps plein
• de la durée effective du contrat de travail s’il est interrompu pendant l’année civile

Si l’aide était d’un montant inférieur à 100€, elle n’était pas versée à l’entreprise.