Les aides publiques financières aux entreprises

Le bouclier tarifaire est un dispositif destiné aux TPE, mis en place en 2023, pour limiter le coût de l’électricité. Quelles entreprises sont concernées par cette aide et comment l’obtenir ?

L’amortisseur électricité est une aide qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2023 et qui permet à une entreprise de réduire le montant de ses factures d’électricité. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser pour l’obtenir ?

Une aide de 8000€ est accordée par le gouvernement aux entreprises recrutant des demandeurs d’emploi de longue durée en contrat de professionnalisation. Celle-ci remplace l’aide à l’embauche d’un contrat d’insertion par l’activité économique (IAE).

Le dispositif d’aide mis en place en 2020 visant à encourager les entreprises à recruter des salariés en alternance (apprentissage et professionnalisation) devait prendre fin le 30 juin 2020 mais va finalement être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise devait se terminer fin juin 2022 mais il est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) mis en place par le gouvernement pour aider les entreprises dont la trésorerie est impactée suite à l’épidémie de Covid-19 est prolongé jusqu’au 30 juin 2022 suite à la décision de la Commission européenne du 18 novembre 2021, soit 6 mois supplémentaires.

L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif créé pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 et sécuriser les salariés. Celui-ci permet aux entreprises dont l’activité est réduite de façon durable de diminuer l’horaire de travail des salariés et ainsi de bénéficier pour les heures non travaillées d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

Les jeunes et les entreprises sont impactés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Le gouvernement souhaite que les entreprises continuer à recruter des apprentis et que les jeunes ne soient pas sans solution et a donc pris des mesures de relance de l’apprentissage.

Afin d’encourager les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation malgré la situation économique actuelle, le gouvernement propose une aide financière de 5000 à 8000 euros.

Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020 confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une association ou une entreprise. Comment l’obtenir et quel est son montant ?

L’importante propagation du Covid-19 en France oblige certaines entreprises à limiter fortement leur activité ou de la cesser temporairement. De ce fait, beaucoup d’entre-elles ont recours à l’activité partielle (chômage partiel). Les secteurs les plus touchés sont l’événementiel, la restauration, le tourisme et le transport. Un dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées relatives aux heures chômées depuis le 1^er mars 2020.

En raison du Covid-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place aider les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les entreprises de moins de 50 salariés, payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, ont pu reporter tout ou partie de celles-ci. Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter le paiement de leurs cotisations devant intervenir le 5 avril 2020.

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.

Depuis le 1^er janvier 2019, il n’existe plus qu’une seule aide financière pour les contrats d’apprentissages. Les anciens dispositifs sont supprimés et les exonérations sociales ont été revues. Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle aide à l’apprentissage ?

La plateforme France Num a été mise en place suite aux recommandations du Conseil national du numérique, par le Gouvernement en partenariat avec l’association Régions de France et est active depuis le 15 octobre 2018. Celle-ci a pour objectif d’accompagner techniquement et financièrement les petites et moyennes entreprises afin de réussir leur transformation numérique.

L’alternance permet de s’insérer plus rapidement et efficacement dans la vie active. En effet, l’apprentissage permet à 7 jeunes sur 10 d’obtenir un emploi dans les 7 mois suivants leur formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage dans le but de favoriser ce dispositif, de le rendre plus accessible et ainsi réduire le chômage des jeunes.

Pour les entreprises rencontrant des difficultés, il existe des procédures amiables et collectives permettant d’essayer de remédier à la situation.

Le rétablissement professionnel est une procédure mise en place depuis le 1^er juillet 2014, pour les professionnels (personnes physiques uniquement) dont l’entreprise est endettée. Elle est inspirée du rétablissement personnel et permet l’effacement des dettes sans avoir recours à une liquidation judiciaire.

La reprise d’une entreprise en difficulté est soumise à des règles spécifiques, contrairement à une reprise d’entreprise saine. Elle est plus attrayante (moindre coût au départ) mais est plus risquée, il est donc important de bien réfléchir et de faire le point avant de prendre une décision.

Le contrat de génération est un dispositif ayant pour but de favoriser le maintien en emploi des séniors, l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et la transmission de compétences dans l’entreprise. Selon la taille de l’entreprise, les règles applicables ne sont pas les mêmes.

Le dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI) devait prendre fin le 31 décembre 2016, mais celui-ci est prorogé pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019. Les entreprises ayant ce statut de JEI peuvent bénéficier sous certaines conditions d'exonérations fiscales et sociales. Les Jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent également profiter de ce statut. Le but est d’encourager la création d’entreprise par les étudiants et chercheurs.

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Le recrutement d’un premier salarié est une étape importante qui peut être délicate à passer. Le dispositif incite les entreprises n’ayant pas de salarié, ou n’ayant pas embauché depuis plus d’un an à recruter. Il est en place depuis juin 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016 et s’applique aux contrats signés avant 2017 (dont l’exécution est antérieure à 2017).

Des aides peuvent être accordées aux entreprises lors d'une embauche. Elles varient selon le dispositif concerné, l'entreprise et la personne embauchée. Plus de détails sur ces aides dans cet article.

Les organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF) ont mis en place des mesures d’urgence pour aider économiquement les chefs d’entreprise victimes les intempéries récentes.

Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.

Les très petites entreprises de moins de onze salariés peuvent bénéficier d'une aide financière d'un montant de 4400 euros pour la signature d'un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans.

Le recrutement d’un jeune en difficulté, dans le cadre d’un contrat CIE starter permet à l’employeur d’avoir droit à une aide représentant 45% du SMIC horaire brut. Ce contrat permet aussi de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes.

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