Aide aux entreprises
Il existe de nombreuses aides aux entreprises, que ce soit pour accompagner la création et le développement d'une entreprise, ou soutenir une entreprise en difficulté financière. On distingue ainsi différentes aides publiques : aide à la création ou la reprise d'entreprise, aide au soutien à l'activité d'une entreprise (pour son développement ou pour aider à l'embauche), ou aide pour une entreprise en difficulté.
Malgré une bonne gestion commerciale, il est possible qu'une entreprise connaisse une baisse de son chiffre d'affaires et se retrouve en difficulté financière. C'est particulièrement vrai en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Le gouvernement a ainsi mis en place de nombreuses aides aux entreprises, pour les aider à faire face aux conséquences économiques de la crise liée au coronavirus.
Découvrez les différentes aides aux entreprises, pour vous accompagner dans la gestion de votre entreprise, ainsi que l'actualité liée aux aides publiques.
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Dans Fiscalité
L’Activité partielle de longue durée (APLD)
L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif créé pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 et sécuriser les salariés. Celui-ci permet aux entreprises dont l’activité est réduite de façon durable de diminuer l’horaire de travail des salariés et ainsi de bénéficier pour les heures non travaillées d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.
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Rentrée 2020 : Plan de relance de l’apprentissage
Les jeunes et les entreprises sont impactés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Le gouvernement souhaite que les entreprises continuer à recruter des apprentis et que les jeunes ne soient pas sans solution et a donc pris des mesures de relance de l’apprentissage.
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Apprentissage : Aide financière de 5000 à 8000 euros
Afin d’encourager les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage et de professionnalisation malgré la situation économique actuelle, le gouvernement propose une aide financière de 5000 à 8000 euros.
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Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans
Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020 confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une association ou une entreprise. Comment l’obtenir et quel est son montant ?
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Dans Ressources humaines
Covid-19 : Dispositif exceptionnel d’activité partielle
L’importante propagation du Covid-19 en France oblige certaines entreprises à limiter fortement leur activité ou de la cesser temporairement. De ce fait, beaucoup d’entre-elles ont recours à l’activité partielle (chômage partiel). Les secteurs les plus touchés sont l’événementiel, la restauration, le tourisme et le transport. Un dispositif exceptionnel d’activité partielle est applicable pour les demandes d’indemnisation déposées relatives aux heures chômées depuis le 1er mars 2020.
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Dans Santé et Sécurité
Covid-19 et URSSAF : Report des cotisations sociales du 5 avril 2020
En raison du Covid-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place aider les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les entreprises de moins de 50 salariés, payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, ont pu reporter tout ou partie de celles-ci. Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter le paiement de leurs cotisations devant intervenir le 5 avril 2020.
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Dans Contrats de travail
Embauche d’un salarié en emploi franc : obtention d’une prime
Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.
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Dans Contrats de travail
Une aide à l’apprentissage unique depuis le 1er janvier 2019
Depuis le 1er janvier 2019, il n’existe plus qu’une seule aide financière pour les contrats d’apprentissages. Les anciens dispositifs sont supprimés et les exonérations sociales ont été revues. Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle aide à l’apprentissage ?
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Réussir sa transformation numérique à l’aide de France Num
La plateforme France Num a été mise en place suite aux recommandations du Conseil national du numérique, par le Gouvernement en partenariat avec l’association Régions de France et est active depuis le 15 octobre 2018. Celle-ci a pour objectif d’accompagner techniquement et financièrement les petites et moyennes entreprises afin de réussir leur transformation numérique.
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Dans Ressources humaines
Loi avenir professionnel : des changements liés à l’apprentissage
L’alternance permet de s’insérer plus rapidement et efficacement dans la vie active. En effet, l’apprentissage permet à 7 jeunes sur 10 d’obtenir un emploi dans les 7 mois suivants leur formation. La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme l’apprentissage dans le but de favoriser ce dispositif, de le rendre plus accessible et ainsi réduire le chômage des jeunes.
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Dans Ressources humaines
Procédures pour les entreprises en difficulté
Pour les entreprises rencontrant des difficultés, il existe des procédures amiables et collectives permettant d’essayer de remédier à la situation.
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Dans Ressources humaines
Le rétablissement professionnel
Le rétablissement professionnel est une procédure mise en place depuis le 1er juillet 2014, pour les professionnels (personnes physiques uniquement) dont l’entreprise est endettée. Elle est inspirée du rétablissement personnel et permet l’effacement des dettes sans avoir recours à une liquidation judiciaire.
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Dans Entrepreneuriat
Reprendre une entreprise en difficulté
La reprise d’une entreprise en difficulté est soumise à des règles spécifiques, contrairement à une reprise d’entreprise saine. Elle est plus attrayante (moindre coût au départ) mais est plus risquée, il est donc important de bien réfléchir et de faire le point avant de prendre une décision.
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Dans Contrats de travail
Mise en place du contrat de génération
Le contrat de génération est un dispositif ayant pour but de favoriser le maintien en emploi des séniors, l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et la transmission de compétences dans l’entreprise. Selon la taille de l’entreprise, les règles applicables ne sont pas les mêmes.
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Dans Entrepreneuriat
Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes
Le dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI) devait prendre fin le 31 décembre 2016, mais celui-ci est prorogé pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019. Les entreprises ayant ce statut de JEI peuvent bénéficier sous certaines conditions d'exonérations fiscales et sociales. Les Jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent également profiter de ce statut. Le but est d’encourager la création d’entreprise par les étudiants et chercheurs.
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Une aide pour l’embauche d’un premier salarié
Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Le recrutement d’un premier salarié est une étape importante qui peut être délicate à passer. Le dispositif incite les entreprises n’ayant pas de salarié, ou n’ayant pas embauché depuis plus d’un an à recruter. Il est en place depuis juin 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016 et s’applique aux contrats signés avant 2017 (dont l’exécution est antérieure à 2017).
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Les différentes aides accordées lors d'une embauche
Des aides peuvent être accordées aux entreprises lors d'une embauche. Elles varient selon le dispositif concerné, l'entreprise et la personne embauchée. Plus de détails sur ces aides dans cet article.
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Dans Ressources humaines
Aide aux chefs d’entreprise victimes des intempéries
Les organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF) ont mis en place des mesures d’urgence pour aider économiquement les chefs d’entreprise victimes les intempéries récentes.
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Dans Fiscalité
Aide fiscale pour les entreprises qui adoptent le vélo
Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.
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Dans Ressources humaines
Nouvelle aide pour le contrat d'apprentissage : "TPE jeunes apprentis"
Les très petites entreprises de moins de onze salariés peuvent bénéficier d'une aide financière d'un montant de 4400 euros pour la signature d'un contrat d'apprentissage avec un jeune de moins de 18 ans.
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Aide pour l’embauche d’un jeune grâce au contrat CIE-starter
Le recrutement d’un jeune en difficulté, dans le cadre d’un contrat CIE starter permet à l’employeur d’avoir droit à une aide représentant 45% du SMIC horaire brut. Ce contrat permet aussi de faciliter l’accès à l’emploi des jeunes.
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Dans Nouveautés sur wuro
Présentation des outils de calcul pour les entrepreneurs
Wuro propose des outils en ligne pour les entrepreneurs qui vous aideront dans vos estimiations ou pourront vous guider dans vos choix. Présentation de trois des outils proposés.