Les aides publiques financières aux entreprises

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2023. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.

L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif créé pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 et sécuriser les salariés. Celui-ci permet aux entreprises dont l’activité est réduite de façon durable de diminuer l’horaire de travail des salariés et ainsi de bénéficier pour les heures non travaillées d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.

Le bouclier tarifaire est un dispositif destiné aux TPE, mis en place en 2023, pour limiter le coût de l’électricité. Quelles entreprises sont concernées par cette aide et comment l’obtenir ?

L’amortisseur électricité est une aide qui est entrée en vigueur le 1er Janvier 2023 et qui permet à une entreprise de réduire le montant de ses factures d’électricité. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser pour l’obtenir ?

Le dispositif d’aide mis en place en 2020 visant à encourager les entreprises à recruter des salariés en alternance (apprentissage et professionnalisation) devait prendre fin le 30 juin 2020 mais va finalement être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

Le plan d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise devait se terminer fin juin 2022 mais il est désormais prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.

La plateforme France Num a été mise en place suite aux recommandations du Conseil national du numérique, par le Gouvernement en partenariat avec l’association Régions de France et est active depuis le 15 octobre 2018. Celle-ci a pour objectif d’accompagner techniquement et financièrement les petites et moyennes entreprises afin de réussir leur transformation numérique.

Pour les entreprises rencontrant des difficultés, il existe des procédures amiables et collectives permettant d’essayer de remédier à la situation.

Le rétablissement professionnel est une procédure mise en place depuis le 1^er juillet 2014, pour les professionnels (personnes physiques uniquement) dont l’entreprise est endettée. Elle est inspirée du rétablissement personnel et permet l’effacement des dettes sans avoir recours à une liquidation judiciaire.

La reprise d’une entreprise en difficulté est soumise à des règles spécifiques, contrairement à une reprise d’entreprise saine. Elle est plus attrayante (moindre coût au départ) mais est plus risquée, il est donc important de bien réfléchir et de faire le point avant de prendre une décision.

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Le recrutement d’un premier salarié est une étape importante qui peut être délicate à passer. Le dispositif incite les entreprises n’ayant pas de salarié, ou n’ayant pas embauché depuis plus d’un an à recruter. Il est en place depuis juin 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016 et s’applique aux contrats signés avant 2017 (dont l’exécution est antérieure à 2017).

Des aides peuvent être accordées aux entreprises lors d'une embauche. Elles varient selon le dispositif concerné, l'entreprise et la personne embauchée. Plus de détails sur ces aides dans cet article.

Les organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF) ont mis en place des mesures d’urgence pour aider économiquement les chefs d’entreprise victimes les intempéries récentes.

Wuro propose des outils en ligne pour les entrepreneurs qui vous aideront dans vos estimations ou pourront vous guider dans vos choix. Présentation de trois des outils proposés.