Depuis le 1er janvier 2019, il n’existe plus qu’une seule aide financière pour les contrats d’apprentissages. Les anciens dispositifs sont supprimés et les exonérations sociales ont été revues. Quelles sont les caractéristiques de la nouvelle aide à l’apprentissage ?
Aide à l’apprentissage : quels sont les dispositifs supprimés ?
Avant le 1er janvier 2019, les employeurs qui recouraient à l’apprentissage pouvaient profiter de plusieurs aides financières, désormais supprimées. Parmi elles :
- Les aides à l’emploi de personnes handicapées
- L’aide TPE jeunes apprentis
- L’aide supplémentaire à l’apprentissage
- La prime régionale à l’apprentissage
- Le crédit d’impôt apprentissage
Les employeurs ayant signé des contrats avant cette date bénéficient toujours des aides (TPE jeunes apprentis et prime d’apprentissage) qui leur ont été accordées jusqu’à leur terme.
Les exonérations sociales spécifiques aux apprentis ont également été supprimées au profit d’une extension de la réduction générale des cotisations patronales à ce type de contrat. La réduction générale concerne les rémunérations ne dépassant pas 1,6 SMIC.
L’exonération totale des cotisations salariales est maintenue au profit du salarié pour la part de sa rémunération inférieure ou égale à 79% du SMIC.
Caractéristiques de la nouvelle aide unique à l’apprentissage
Conditions d’obtention
La nouvelle aide unique à l’apprentissage concerne :
- Les entreprises de moins de 250 salariés
- Les contrats d’apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat
Il n’y a pas de demande particulière à effectuer. Pour en bénéficier, le contrat doit être enregistré auprès de la chambre consulaire dont relève l’employeur (CCI, chambre d’agriculture ou chambre des métiers et de l’artisanat) et transmis au ministre chargé de la formation professionnelle via le portail de l’alternance.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide à l’apprentissage varie selon l’année d’exécution du contrat :
- 1ère année : 4125 euros maximum
- 2ème année : 2000 euros maximum
- 3ème année : 1200 euros maximum
- 4ème année (en cas d’échec à l’examen, apprenti handicapé ou sportif de haut niveau) : 1200 euros maximum
Versement de l’aide
L’aide est versée mensuellement à l’employeur par l’Agence de services et de paiement (ASP), avant le versement de la rémunération à l’apprenti. La DSN doit être remplie correctement, sinon l’aide risque d’être suspendue.
Si le contrat d’apprentissage est rompu de façon anticipée, l’aide n’est plus versée dès le mois suivant. De plus, l’aide n’est pas due pendant les mois durant lesquels le contrat a été suspendu et donc l’apprenti non rémunéré.
Contrat d'apprentissage Aide aux entreprises
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