En tant qu’employeur, puis-je obliger un salarié à travailler en soirée ?

Quelles sont les caractéristiques du travail en soirée ?

On parle de travail en soirée lorsque le travail est réalisé par un salarié pendant la plage horaire de 21 heures à minuit. Le lieu de travail se situe dans une zone touristique internationale, et il doit s’agir d’un commerce de détail, vendant des biens et des services.

Qu’est-ce qu’une zone touristique internationale ?

C’est l’article R3132-21-1 et L3132-24 du Code du travail qui précisent ce qui définit une zone touristique internationale. Elle se caractérise par une offre culturelle, patrimoniale, commerciale ou de loisirs de renommée internationale, par l’affluence exceptionnelle de touristes étrangers et par l’importance de leurs achats.

Ces zones sont délimitées par un arrêté des ministres chargés du travail, du tourisme et du commerce. Il existe 19 zones touristiques internationales en France, parmi lesquelles on retrouve notamment Antibes, Nice, Deauville, Paris La Défense, ou encore Haussmann (8^e arr.), Les Halles (1^er arr.) ou Le Marais (3^e arr.).

Les conditions de mise en place du travail en soirée

Conclusion obligatoire d’un accord

Tout d’abord, pour que la mise en place du travail en soirée soit possible, il est impératif qu’un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise, d'établissement ou qu’un accord au niveau territorial soit conclu.

Celui-ci doit inclure trois éléments :

• La mise à disposition d’un moyen de transport pris en charge par l’employeur pour que le salarié puisse rentrer chez lui.
• Des mesures permettant au salarié de concilier au mieux sa vie professionnelle et personnelle
• Les conditions de prise en compte par l’employeur de l’évolution de la situation personnelle du salarié, notamment si celui-ci ne souhaite plus travailler en soirée

Obtention de l’accord du salarié

En tant qu’employeur vous ne pouvez pas décider seul de faire travailler en soirée un salarié. Il doit être volontaire et avoir donné son accord par écrit. Il peut donc tout à fait refuser de travailler en soirée, sans qu’il s’agisse d’un motif de refus d’embauche, d’une faute ou d’un licenciement.

Travail en soirée : Rémunération et repos

Selon l’article L3122-4 du Code du travail, quand un salarié travaille en soirée, la rémunération doit correspondre au moins au double de la rémunération normalement attribuée. Il a également droit à un repos compensateur équivalent en temps.