De nombreuses personnes ont exprimé leur préoccupation de faire cesser ces appels téléphoniques par lesquels elles sont dérangées. La liste d’opposition au démarchage téléphonique est effective depuis l'automne 2015, suite au décret publié le 21 mai 2015. Cette liste permet aux consommateurs de n'être contactés qu’en cas de relations contractuelles préexistantes.
Inscription : Coût et Durée de validité
L’inscription (ou désinscription) à cette liste d'opposition au démarchage téléphonique est réalisable via le site internet mis en ligne ou par tout autre moyen. Celle-ci est totalement gratuite et valable pendant trois ans puis renouvelable. Un avis est envoyé 3 mois avant l’échéance.
Contenu et gestion de la liste
La liste comporte les numéros de téléphone fixe et/ou portable indiqués par les consommateurs, ainsi que la date et l’heure d’inscription. Elle est gérée par un organisme désigné par arrêté du ministre de l’Economie, pendant 5 ans.
Opposition au démarchage : Sanctions
Les professionnels des sociétés commerciales qui ne respectent pas cette liste anti-démarchage sont soumis à une sanction financière. Les amendes varient de 15 000 euros pour une personne physique, à 75 000 euros pour une personne morale.
Procédure pour les démarcheurs
Les démarcheurs ont l’obligation de mettre à jour leur liste au moins une fois par mois, en contactant l’organisme en charge de la gestion de celle-ci. De plus, dans le cas d’un recueil des données téléphoniques, il est exigé d’informer la personne de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition. Par ailleurs, une redevance doit être versée à cet organisme, comportant une part fixe et une part variable, précisées par arrêté.
