Lettre pour signaler des faits relevant du harcèlement moral ou sexuel à l'inspection du travail

L'employeur doit assurer la sécurité de ses salariés et garantir leur santé. Parmi les risques à éviter, il y a notamment les risques psychosociaux, dont font notamment partie le harcèlement moral et sexuel. Lorsqu'un salarié est témoin ou victime d'harcèlement moral ou sexuel, il doit prévenir son employeur pour que la situation cesse. Cependant, si l'employeur n'agit pas ou si l'employeur est le harceleur, le salarié peut signaler les faits à l'inspection du travail afin qu'un inspecteur intervienne.

[Civilité] [Nom] [Prénom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Nom de société]
A l’Attention de [Civilité] [Nom] [Prénom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet : Signalement de faits pouvant relever du harcèlement [moral/sexuel]
Pièces-jointes : [copie de mail, témoignage, échange de sms...]

Civilité,

Je suis salarié(e) de la société [Nom] (située au [adresse]) en tant que [poste] depuis le [date] et suis obligé(e) vous signaler une situation de harcèlement [moral/sexue] [me concernant/concernant l’un de mes collègues/concernant plusieurs salarié(e)s...].

En effet, mon employeur a été mis au courant de la situation par [courrier/mail…] le [date] mais depuis celle-ci n’a malheureusement pas changée.

Depuis [plusieurs semaines/quelques mois/ la date du [date]...], [Décrire précisement les évènements : contexte (dates, lieux, occasion), canal de communication (oral, sms, courrier...), faits (comportement, actes répétés, insultes, propos...), identité de l'harceleur].

Vous trouverez en pièces-jointes [préciser quelles sont les preuves jointes] qui permettent d'appuyer mes propos.

De ce fait, [Décrire clairement les conséquences professionnelles et personnelles].

Puisque les agissements précisés ci-dessus sont assimilables au harcèlement et donc interdits comme l'indique l'Article L1152-1 du Code du Travail, je vous prie de bien vouloir intervenir, afin que les conditions de travail ne soient plus néfastes, en adressant un courrier à mon employeur dans les plus brefs délais.

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Civilité, mes sindères salutations.

[Civilité] [Nom] [Prénom]