Les cotisations sociales salariales pour le salarié

Un contrôle effectué par un organisme de recouvrement (URSSAF, CGSS) permet de vérifier l’application des obligations concernant les cotisations et contributions sociales, l’exactitude des déclarations et le respect des droits des salariés. Il représente également un moment de conseils et de prévention des difficultés rencontrées pour appliquer la réglementation.

Découvrez les différences entre les deux types de contrôles : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces.

La participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) est versée par les employeurs sous forme d’investissements directs pour financer des actions dans le domaine du logement, quels que soient l’activité, la forme juridique ou le régime fiscal de l’entreprise.

Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique … Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom "Complémentaire Incapacité Invalidité Décès".

Tout employeur du secteur privé (établi en France métropolitaine, département d’Outre-mer ou collectivités d’outre-mer) doit assurer ses salariés titulaires d’un contrat de travail contre le risque de privation involontaire d’emploi et le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (salariés détachés à l’étranger ou expatriés compris).

Dans cet article nous allons traiter la ligne de cotisation ASSURANCE CHÔMAGE présente sur la fiche de paie, concernant les cotisations pour l'assurance chômage et l'AGS.

Dans cet article nous aborderons les lignes de cotisations CSG et CRDS (déductible et non déductible) apparaissant ainsi sur la fiche de paie : CSG DÉDUCTIBLE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU et CSG/CRDS NON DÉDUCTIBLE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU. Voici quel est le but et le taux  de ces cotisations. 

La retraite des salariés se compose d’une retraite de base et d’au moins une retraite complémentaire. L’assurance vieillesse est le système qui permet d’assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent dans la catégorie RETRAITE sur la fiche de paie : Sécurité sociale plafonnée (rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale), Sécurité sociale deplafonnée (qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut), Complémentaire Tranche 1 et Complémentaire Tranche 2.

Parmi les informations présentes sur la fiche de paie, on retrouve SANTE et ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES, qui correspondent à la cotisation sociale de l'Assurance maladie. Cette cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut et le taux global varie selon la rémunération annuelle (depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025). Nous allons voir que ces lignes financent plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès).

Tous les employeurs du secteur privé employant des salariés sont concernés par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle se base mensuellement sur les données de paie provenant du logiciel de paie. Quel est son objectif ?

Dans cet article, nous allons nous intéresser aux taux des cotisations aux retraites complémentaires des salariés non-cadres et non cadres : l'Agirc-Arrco, la contribution d’équilibre général (CEG) et la contribution d’équilibre technique (CET).