Le temps de pause en entreprise

Obligation

Pause obligatoire : quand, combien de temps

D’après l’article L3121-33 du Code du Travail, tout salarié peut travailler jusqu’à 6 heures continues. Lorsqu’un salarié a travaillé pendant 6 heures continues, il bénéficie obligatoirement d’un temps de pause d’au moins 20 minutes.

Ces 20 minutes peuvent être réparties entre les 6 heures de travail, ou continues avant ou après les 6 heures de travail. Il est possible qu’elles soient comprises dans le temps de la pause déjeuner.

Il est précisé qu’il s’agit du temps accordé au minimum. Des dispositions plus favorables peuvent être prévues dans la convention collective (temps supérieur, pause obligatoire après moins de 6 heures). Aucune convention ne peut fixer un temps de pause inférieur à 20 minutes.

Info :
Une pause minimale de 20 minutes. Après 6 heures de travail continu, la pause d’au moins 20 minutes est obligatoire, et aucune convention ne peut la réduire.

Après 6 heures de travail continu, vous avez droit à au moins 20 minutes de pause, qu’une convention collective peut seulement allonger.

Travail effectif

Temps de travail effectif

Le temps de travail effectif est le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, sans vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le temps de pause n’est généralement pas compté comme du temps de travail effectif, que la pause ait lieu à l’extérieur ou non du lieu de travail, et même si elle est courte.

Cependant, si pendant sa pause, quelle qu’elle soit, le salarié est à la disposition de l’employeur, elle est considérée comme du travail effectif. C’est aussi le cas si des dispositions conventionnelles le prévoient. Par exemple :

• Un salarié devant rester près du téléphone pendant sa pause pour répondre en cas d’appel
• Déjeuners de travail
• Fonction impliquant l’impossibilité de s’éloigner du poste de travail pour pouvoir intervenir en cas de problèmes (surveillance de machines)
• Salariés en cycle continu
• Éducateur dans un centre pour personnes handicapées devant répondre aux appels des pensionnaires pendant la pause repas

Les pauses cigarette, café, physiologiques, discussions privées, appels personnels, détente dans la salle de repos, pause déjeuner ne sont pas considérées comme du travail effectif.

Astuce :
Pause et disponibilité ne vont pas ensemble. Si le salarié reste à la disposition de l’employeur pendant sa pause, elle compte comme du travail effectif.

Une pause où vous restez à la disposition de l’employeur compte comme du travail effectif ; sinon, elle n’en est pas.

Pauses en plus

Accord de pauses supplémentaires

Des pauses supplémentaires (en plus de la pause légale), non considérées en tant que travail effectif, peuvent être accordées par l’employeur pendant la journée. L’employeur peut sanctionner en cas d’excès concernant celles-ci (trop fréquentes, trop longues…) par un avertissement, une mise à pied disciplinaire ou un licenciement pour faute. Le temps de travail non effectué peut également être rattrapé afin qu’il soit bien respecté (5 minutes de pause en plus, 5 minutes de travail à effectuer en plus par exemple).

Toutefois, difficile de règlementer la pause pipi du fait qu’elle concerne un besoin naturel. Celle-ci doit quand même ne pas devenir abusive, sans motif médical, pour ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.

À noter :
L’employeur peut sanctionner les excès. Les pauses supplémentaires accordées ne comptent pas comme du travail effectif, mais trop fréquentes ou trop longues, elles peuvent être sanctionnées.

Des pauses en plus de la pause légale sont possibles, tant qu’elles restent raisonnables.

Paie

Rémunération des pauses

La pause doit être rémunérée seulement si elle est considérée comme du travail effectif. Cependant, la convention collective, un accord collectif ou contrat de travail peut prévoir la rémunération du temps de pause et de restauration n’étant pas du travail effectif.

La pause obligatoire de 20 minutes n’est pas rémunérée car il s’agit d’un droit du salarié de disposer de ce temps pour vaquer à ses occupations personnelles.

Info :
Le travail effectif seul est rémunéré par défaut. La pause n’est rémunérée que si elle compte comme du travail effectif, sauf si la convention collective, un accord ou le contrat de travail en dispose autrement.

La pause est payée si elle compte comme du travail effectif, ou si votre convention, un accord ou votre contrat le prévoit.

Moins de 18 ans

Pause des jeunes travailleurs

Selon l'article L3162-3 du Code du travail, le temps de pause minimum obligatoire prévu pour les travailleurs de moins de 18 ans est plus long (30 minutes), après une période de travail continue plus courte (4h30).

Pour les moins de 18 ans, la pause minimale passe à 30 minutes, après 4 h 30 de travail continu.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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