Le temps de pause en entreprise

A combien de temps de pause a droit un salarié ? Quand ? Qu’est-ce qui est considéré comme une pause ? Est-il compté comme du travail effectif ? Doit-il être rémunéré ?

Pause obligatoire : quand, combien de temps

D’après l’article L3121-33 du Code du Travail, tout salarié peut travailler jusqu’à 6 heures continues.

Lorsqu’un salarié a travaillé pendant 6 heures continues, il bénéficie obligatoirement d’un temps de pause d’au moins 20 minutes.

Ces 20 minutes peuvent être réparties entre les 6 heures de travail, ou continues avant ou après les 6 heures de travail. Il est possible qu’elles soient comprises dans le temps de la pause déjeuner.

Il est précisé qu’il s’agit du temps accordé au minimum. Des dispositions plus favorables peuvent être prévues dans la convention collective (temps supérieur, pause obligatoire après moins de 6 heures). Aucune convention ne peut fixer un temps de pause inférieur à 20 minutes.

Temps de travail effectif

Temps de travail effectif : temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, sans vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le temps de pause n’est généralement pas compté comme du temps de travail effectif que la pause ait lieu à l’extérieur ou non du lieu de travail, et si elle est courte.

Cependant, si pendant sa pause, quelle qu’elle soit, le salarié est à la disposition de l’employeur, elle est considérée comme du travail effectif. C’est aussi le cas si des dispositions conventionnelles le prévoient.

Exemples

  • Un salarié devant rester près du téléphone pendant sa pause pour répondre en cas d’appel
  • Déjeuners de travail
  • Fonction impliquant l’impossibilité de s’éloigner du poste de travail pour pouvoir intervenir en cas de problèmes (surveillance de machines)
  • Salariés en cycle continu
  • Educateur dans un centre pour personnes handicapées devant répondre aux appels des pensionnaires pendant la pause repas

Les pauses cigarette, café, physiologiques, discussions privées, appels personnels, détente dans la salle de repos, pause déjeuner ne sont pas considérées comme du travail effectif.

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Pauses supplémentaires

Des pauses supplémentaires (en plus de la pause légale), non considérées en tant que travail effectif, peuvent être accordées par l’employeur pendant la journée. L’employeur peut sanctionner en cas d’excès concernant celles-ci (trop fréquentes, trop longues…) par un avertissement, une mise à pied disciplinaire ou un licenciement pour faute. Le temps de travail non effectué peut également être rattrapé afin qu’il soit bien respecté (5 minutes de pause en plus, 5 minutes de travail à effectuer en plus par exemple).

Toutefois, difficile de règlementer la pause pipi du fait qu’elle concerne un besoin naturel. Celle-ci doit quand même ne pas devenir abusive, sans motif médical, pour ne pas nuire au bon fonctionnement de l’entreprise.

Rémunération

La pause doit être rémunérée seulement si elle est considérée comme du travail effectif. Cependant, la convention collective, un accord collectif ou contrat de travail peut prévoir la rémunération du temps de pause et de restauration n’étant pas du travail effectif.

La pause obligatoire de 20 minutes n’est pas rémunérée car il s’agit d’un droit du salarié de disposer de ce temps pour vaquer à ses occupations personnelles.

Jeunes travailleurs

Le temps de pause minimum obligatoire prévu pour les travailleurs de moins de 18 ans est plus long (30 minutes), après une période de travail continue plus courte (4h30).

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