Lettre pour demander une attestation de vigilance

Une attestation de vigilance peut être fournie par les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales tels que l'URSSAF ou la SSI. Elle permet de confirmer que votre entreprise est en règle dans la déclaration et le paiement de ses cotisations sociales. En cas de travail dissimulé, l'attestation ne peut être délivrée à l'entreprise. Elle est demandée lorsqu'un contrat (marché public) dont le montant est supérieur est égal ou 5000€ est conclu.

[Nom Société]
[Civilité] [Nom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]
[Mail]

[Organisme concerné]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet: Demande d'attestation de vigilance

[Civilité],

J'ai besoin que vous m'adressiez une attestation de vigilance pour l'entreprise suivante :

[Préciser le nom, le numéro de SIREN/SIRET et l'adresse de l'entreprise].

En vous remerciant par avance de prendre en compte ma demande, je vous prie d'agréer, [Civilité], toute ma considération.

[Nom société]
[Civilité] [Nom Interlocuteur] [Fonction]