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Quelles sont les fonctionnalités concernant la conformité TVA ?

Bien que Wuro n'entre pas dans le périmètre des logiciels de caisse soumis à la certification selon l'article 286-I-3° bis du CGI, car il ne permet pas d'enregistrer des encaissements sans émission de facture, il reste conforme à la loi contre la fraude à la TVA. Voici les fonctionnalités et outils disponibles pour respecter celle-ci et être prêt en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Durée :5 min Niveau :Débutant

1Accéder à la page Conformité

Dans le menu Paramètres

1. Dans le menu latéral de votre espace, cliquez sur Paramètres, tout en bas.
2. Cliquez sur Conformité dans la colonne de gauche.

Les onglets Clôture, Archivage, Traçabilité et Documentation se succèdent en haut de la page ; celui qui est affiché est souligné.

2Conservation, archivage et traçabilité

Onglets Clôture, Archivage et Traçabilité

Il est nécessaire de pouvoir faire des clôtures des données de façon journalière, mensuelle et annuelle, de pouvoir archiver les données, dont le total perpétuel et le cumul grand total. Les opérations d’archivage doivent être tracées.

• Clôture fige vos factures de vente sur une période donnée. Une fois clôturées, elles ne peuvent plus être modifiées ni supprimées. L'onglet affiche aussi le total perpétuel, le cumul de la période et le restant à clôturer, hors taxes.
• Archivage ne porte que sur les données déjà clôturées. Une fois l'archivage effectué, l'opération est figée et un PDF signé est généré.
• Traçabilité affiche le suivi des modifications effectuées sur vos factures, avec la date, l'utilisateur et l'action. Un champ de recherche et deux filtres de dates permettent de retrouver une facture en particulier.

Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités, nous vous invitons à lire la page dédiée : Conservation, archivage et traçabilité.

3Documentation

Onglet Documentation

En tant que logiciel conforme à la loi contre la fraude à la TVA, Wuro fait l’objet d’une documentation décrivant sa conception, son exploitation, sa maintenance et son utilisation.

1. Ouvrez l'onglet Documentation de la page Conformité.
2. Cliquez sur un document : il s'ouvre en PDF et vous pouvez le télécharger.

Vous y trouverez les manuels visés par le droit de communication de l'administration, du dossier de conception générale au manuel à destination de l'administration fiscale.

À savoir :
« Le droit de communication est le droit reconnu à l'administration fiscale de prendre connaissance et, au besoin, copie de documents détenus par des tiers (entreprises privées, administrations, établissements et organismes divers, etc.) »

Contrôle de l'administration fiscale

En cas de contrôle de l’administration fiscale, que dois-je faire ? Pas d'inquiétude ! Une page dédiée est à votre disposition : Conformité TVA : Que faire en cas de contrôle de l’administration fiscale ?. Nous vous indiquons les éléments à fournir ainsi que la procédure à suivre pour que l'administration accède à vos données, nécessaires au contrôle.

Questions fréquentes