Quels sont les outils et les fonctionnalités disponibles concernant la conformité TVA ?

Wuro est conforme à la loi contre la fraude à la TVA. Voici les fonctionnalités et outils disponibles pour respecter celle-ci et être prêt en cas de contrôle de l'administration fiscale.

Accéder à la page Conformité TVA

  1. Rendez-vous dans les Paramètres Icone parametres  puis cliquez sur Conformité TVA.Conformite tva
  2. Vous trouverez sur cette page différents onglets :
    Onglets conformite tva
    L'onglet actif est en couleur.

Conservation, archivage et traçabilité

Il est nécessaire de pouvoir faire des clôtures des données de façon journalière, mensuelle et annuelle, de pouvoir archiver les données, dont le total perpétuel et le cumul grand total. Les opérations d’archivage doivent être tracées. Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités, nous vous invitons à lire la page dédiée : Conservation, archivage et traçabilité.

Contrôle de l'administration fiscale

En cas de contrôle de l’administration fiscale, que dois-je faire ? Pas d'inquiétude ! Une page dédiée est à votre disposition : Conformité TVA : Que faire en cas de contrôle de l’administration fiscale ?. Nous vous indiquons les éléments à fournir ainsi que la procédure à suivre pour que l'administration accède à vos données, nécessaires au contrôle.

Documentation

En tant que logiciel certifié conforme à la loi contre la fraude à la TVA, Wuro doit faire l’objet d’une documentation décrivant sa conception, son exploitation, sa maintenance et son utilisation.

  1. Dans les Paramètres Icone parametres , puis cliquez sur Conformité TVA puis sur Documentation
  2. Dans cet onglet, vous trouverez ces documents, visés par le droit de communication de l’administration.
    "Le droit de communication est le droit reconnu à l'administration fiscale de prendre connaissance et, au besoin, copie de documents détenus par des tiers (entreprises privées, administrations, établissements et organismes divers, etc.)"
    Onglet documentation
  3. En cliquant sur un document, il s'ouvrira en PDF et vous pourrez le télécharger.

Attestation individuelle

L'attestation individuelle de conformité est un document établi et signé par l’éditeur, certifiant sa conformité à la règlementation fiscale. Elle peut être demandée par votre comptable et  doit être présentée en cas de contrôle de l'administration fiscale. L'impossibilité de présenter son attestation de conformité, ou son absence est sanctionnée: l’entreprise se trouvant dans cette situation devra payer une amende de 7500€ pour chaque logiciel ou système concerné. La situation devra être régularisée dans les 60 jours, sinon l’amende sera de nouveau appliquée.

  1. Dans les Paramètres Icone parametres , puis cliquez sur Conformité TVA puis sur Attestation de conformité
  2. Dans cet onglet, vous pouvez télécharger l'attestation individuelle de conformité de Wuro en PDF.
    Dl attestation conformite
  3. Pour cela, cliquez sur Télécharger l'attestation de Conformité.
  4. Enregistrez ou imprimez le document.