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La discrimination à l'embauche

Le 23/05/2017

Dans Recrutement et recherche d'emploi

Pendant l’entretien, seules les questions permettant d’évaluer les compétences du candidat peuvent être posées. Le choix de l’embauche est libre, mais son refus ne doit pas être à caractère discriminatoire. Y-a-t-il des exceptions ? Comment agir face à la discrimination ? Quelles sont les sanctions mises en place ?

Interdictions

Personne ne peut être exclu d’une procédure de recrutement en raison de :

  • Ses caractéristiques (apparence physique, âge, sexe, nom)
  • Ses origines (ethnie, race, lieu de résidence…)
  • Ses opinions (politiques, activités syndicales, religieuses…)
  • Sa situation familiale
  • Sa santé ou son handicap (sauf inaptitude)
  • Son orientation sexuelle
  • Sa grossesse

Exceptions

Cependant, une inégalité de traitement est parfois autorisée pour certains secteurs d’activité. Par exemple selon :

  • Le sexe nécessaire (mode, rôle …)
  • La dangerosité du travail (travaux souterrains des mines)
  • L’âge (santé, sécurité, travail de nuit…)

Formes de discrimination

  • Ne pas retenir une candidature pendant le processus
  • Etablir un contrat de travail défavorable

(De par les critères ci-dessus)

Discrimination embauche

Sanctions

Pénales

  • 3 ans de prison
  • 45 000 euros d’amende

Civiles

  • Indemnisation financière de la personne défavorisée
  • Nullité des décisions prises de manière discriminatoire

Accusation mensongère

La personne qui accuse faussement l’employeur de discrimination, peut être sanctionnée :

  • Pénalement (dénonciation calomnieuse) : 45 000 euros et 5 ans de prison
  • Disciplinairement : si elle fait partie de l’entreprise

Agir et prouver la discrimination

  • Plusieurs types de plainte peuvent être utilisés en même temps
  • Contacter des associations (SOS Racisme, Association des paralysés de France, le Défenseur des droits)
  • Déposer une plainte auprès du procureur de la République, la police ou la gendarmerie.
  • Informer la COPEC (Commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté)
  • Mettre en œuvre le moyen de "testing", légal depuis 2006 : envoi de deux CV de candidats égaux au niveau des compétences, études et expériences. Ces CV doivent différencier les personnes par un critère "discriminatoire". Si la réaction de l’employeur n’est pas la même pour les deux, la discrimination peut être prouvée.
  • Constatations d’huissiers, judiciaires, de l’inspection du travail ou témoignages
  • Présenter au Conseil des prud’hommes les éléments mettant en évidence la discrimination. C’est alors à l’employeur de se défendre.

Embauche Discrimination au travail

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