CONTRAT A DUREE DETERMINEE SENIOR A TEMPS COMPLET
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
Civilité Salarié(e) représentant la Société type + nom + adresse, ci-après dénommé l’employeur.
ET
Civilité Salarié(e) , domicilié(e) Adresse, ci-après dénommé le salarié.
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet et lieu d’exécution du contrat
La société X engage Civilité Salarié(e) qui répond aux conditions de l’article D. 322-25 du code du travail, afin de faciliter son retour à l’emploi et de lui permettre d’acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.
Civilité Salarié(e) exercera les fonctions de Intitulé du poste.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat prendra effet à compter du date.
Le salarié est embauché pour une durée déterminée de X mois.
Toutefois, il est prévu une période d’essai de X mois/semaines, pendant laquelle chacune des parties pourra mettre fin librement au contrat, et ce sans préavis ni indemnité.
Le contrat pourra être renouvelé pour une durée maximale de X mois sur signature d’un avenant.
Article 3 : Durée et horaires de travail
Le salarié exercera une activité à temps complet. En conséquence, la durée hebdomadaire de travail sera de X heures.
Le salarié se conformera, en outre, à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise, à savoir :
- le matin de X à X heures,
- l’après-midi de X à X heures
Article 4 : Rémunération
En rémunération de ses attributions, le salarié Civilité Salarié(e) percevra un salaire mensuel brut fixé à X euros, montant qui lui sera versé le X de chaque mois civil.
Il bénéficiera, en outre, des avantages financiers suivants : Compléter.
Il bénéficiera également des avantages en nature suivants : Compléter.
Article 5 : Obligations du salarié et de l’employeur
Les fonctions du salarié peuvent nécessiter des déplacements professionnels, qui devront être effectués quelles qu’en soient la fréquence et la durée.
Pendant toute l’exécution du présent contrat, le salarié s’engage à n’exercer aucune activité, sous quelque forme que ce soit, concurrençant celle de son employeur.
L’employeur s’engage à fournir au salarié tous les matériaux, accessoires divers et documents nécessaires à l’exercice de ses fonctions.
Article 6 : Avantages sociaux
Le salarié bénéficiera des dispositions de la convention collective nationale X, applicable à l’entreprise.
Par ailleurs, il sera admis, à compter de son engagement, au bénéfice du régime de retraite complémentaire par affiliation à la caisse nom + adresse.
Article 7 : Congés payés
Le salarié bénéficiera des congés payés calculés selon les dispositions de la convention collective applicable (ou de la loi).
Fait en deux exemplaires.
A Lieu, le Date
Signatures et mentions « lu et approuvé »
