Lettre pour demander l'immatriculation d'une entreprise au RCS

La création d'une entreprise nécessite qu'elle soit immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou RCS (remplacé dès 2023 par le Registre national des entreprises). L'immatriculation permet d'obtenir un numéro SIREN, SIRET et un code APE correspondant à l'activité principale par l'INSEE, ainsi qu'un extrait Kbis pour confirmer l'existence de la société par le Greffe du Tribunal de Commerce. Vous rédigez un courrier adressé au CFE ou au greffe du Tribunal de Commerce accompagné des documents nécessaires à la constitution de votre société et du règlement.

[Nom Société]
[Civilité] [Nom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]
[Mail]

[CFE/Greffe du Tribunal de Commerce]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet: Immatriculation de l'entreprise
PJ : Chèque, Pièces justificatives

[Civilité],

Mon entreprise [Raison sociale] est actuellement en cours de création en tant que [indiquer la forme juridique : SAS, SARL...]. Son siège social est situé au [adresse].

Afin de l'immatriculer au Registre national du Commerce et des Sociétés, je vous adresse ce courrier accompagné du formulaire dûment rempli, des documents justificatifs demandés ainsi que d'un chèque de [montant] euros pour le règlement de cette formalité.

Je vous remercie par avance prendre en compte ma demande et de m'informer de l'avancement du dossier.

Je vous prie d'agréer, [Civilité], toute ma considération.

[Nom société]
[Civilité] [Nom Interlocuteur] [Fonction]