Avis de constitution d'une SARL

Pour tout acte enregistré au RCS, tel que la création d'une entreprise ou sa dissolution, une annonce légale doit être publiée. Pour mettre en place votre société à responsabilité limitée (SARL), vous avez besoin de rédiger un avis de constitution de SARL pour le joindre à votre courrier de demande de publication d'annonce légale à un journal habilité à diffuser ce type d'annonces. Conformément à l'article R210-4 du Code de Commerce, il comprend des informations à propos de votre société telles que sa dénomination, sa forme juridique, le capital social ou encore le(s) gérant(s).

Avis de constitution

Dénomination : [Indiquer le nom de votre société]
Sigle : [Indiquer le diminutif de la dénomination sociale s'il en existe un]
Forme juridique : [Indiquer la structure juridique, soit SARL]
Capital social : [Indiquer si le capital est variable ou non, et si c'est le cas, le montant en-dessous duquel le capital ne peut être réduit]
Siège social : [Indiquer l'adresse officielle de votre entreprise]
Objet : [Indiquer le domaine d'activité]
Durée : [Indiquer la durée de l'entreprise précisée dans les statuts]
Gérant(s) : [Indiquer l'identité et l'adresse du domicile]
Commissaires aux comptes : [Indiquer l'identité et l'adresse du domicile]
Personne(s) ayant le pouvoir d'engager la société envers les tiers: [Indiquer l'identité et l'adresse du domicile]

La société sera immatriculée au RCS de [ville].