Tout savoir sur le choix de la forme juridique d'une entreprise
Qu'est-ce que "travailler en freelance" signifie ?
Le freelance est un professionnel qui vend des prestations et services, à une entreprise ou à un particulier (soit à la journée, à l’heure ou au forfait). Découvrez quels types d’activité il est possible d'exercer en freelance, et pour quel statut peut-on opter.
Professions libérales réglementées et non réglementées : quelles différences ?
Deux types de professions libérales existent : les réglementées et les non réglementées. Quels sont les critères qui les différencient ?
SARL : Le statut de gérant
Une SARL est dirigée par une ou plusieurs personnes appelées "gérants". Le statut de gérant d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut être minoritaire ou majoritaire, en fonction du nombre de parts détenues dans la société. Qui peut être gérant ? Quel est son rôle ? Quelle est la différence entre un gérant minoritaire et majoritaire ?
La Société Civile Immobilière (SCI)
Une Société Civile Immobilière (SCI) est une société soumise au droit civil ayant un objet immobilier, dont la création et la gestion sont généralement simples. Pourquoi et comment la créer ? Existe-t’il des cas spécifiques ? Dans quelles conditions peut-elle être dissoute ?
Le statut de particulier employeur
Un particulier employeur est une personne qui emploie un salarié à domicile ou à proximité dans le but de l'aider concernant des besoins relevant de sa vie personnelle (réaliser certaines tâches, faire garder son enfant). Découvrez les secteurs d'activité concernés, les avantages et les règles.
Transférer le siège d’une SARL n’importe où en France
Avant la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 (loi Macron), le siège social d'une SARL ne pouvait être déplacé que dans le département, ou département limitrophe. Depuis le 08 août 2015, le gérant a le pouvoir d'installer le siège social de sa SARL n’importe où dans le pays.
Choisir la structure juridique de son entreprise
Choisir la forme juridique lors de la création de son entreprise est une étape obligatoire. Pour prendre la bonne décision parmi les nombreux statuts existants, il est nécessaire d’étudier les caractéristiques avant de s’engager.
Un guichet unique pour créer et gérer son entreprise dès 2023
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique dédié aux entrepreneurs et aux chefs d'entreprise est l'unique site pour la création et la gestion de leur entreprise.
