Lettre pour refuser de télétravailler

Votre employeur vous propose de recourir au télétravail, mais vous ne souhaitez pas accepter. En effet, vous préférez travailler en présentiel car vous êtes sociable et avez besoin de passer du temps avec vos collègues, votre domicile ne vous permet pas d'avoir un espace dédié au travail... L'article L1222-9 du Code du Travail précise que le contrat du salarié ne peut être rompu s'il refuse d'accepter un poste en télétravail. Vous faites part de votre refus par courrier au service Ressources humaines.

[Civilité] [Nom] [Prénom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Nom de société]
A l’Attention de [Civilité] [Nom] [Prénom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet : refus de télétravailler

Civilité,

Par courrier du [date], vous m'avez proposé de télétravailler. Pour plusieurs raisons d'ordre personnel et professionnel, je suis contraint(e) de refuser votre proposition.

Comme l'indique l'article L.1222-9 du Code du Travail, le télétravail repose sur la base du volontariat. Le refus de ce mode de travail ne peut donc être sanctionné, ni être un motif de rupture du contrat de travail.

Je souhaite que notre collaboration continue dans les meilleures conditions et vous remercie par avance de votre compréhension.

Veuillez agréer, Civilité, l'expression de mes salutations distinguées.

[Civilité] [Nom] [Prénom]