Lettre pour refuser la demande de télétravail d'un salarié

En tant qu'employeur, un salarié vous adresse un courrier pour demander s'il peut télétravailler de manière régulière ou ponctuelle. Vous communiquez un courrier au salarié pour lui faire part de votre refus. L'article L1222-9 du Code du Travail indique qu'en présence d'un accord collectif ou d'une charte, refuser la demande de recourir au télétravail d'un salarié en respectant les conditions nécessite de justifier le refus. Il ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire.

[Nom Société]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Civilité] [Prénom] [Nom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet : Refus de votre demande de télétravail

Civilité,

Vous occupez actuellement le poste de [poste] depuis le [date] en présentiel dans notre entreprise.

Vous avez formulé par [courrier] le [date] une demande de passage en télétravail selon les conditions prévues selon les modalités prévues dans les articles L.1222-9 à L.1222-11 du Code du travail [si c'est le cas : et selon la charte/l'accord collectif mis(e) en place au sein de l'entreprise].

Vous souhaitez bénéficier du télétravail à la fréquence de [nombre de jours par semaine/mois].

Nous avons étudié votre demande et sommes au regret de vous informer que nous ne pouvons y répondre favorablement.

En effet, [justifier le refus].

Nous restons disponible pour répondre à vos éventuelles questions.

Veuillez agréer, Civilité, toute notre considération.

Interlocuteur
Fonction