Lettre de refus de rupture conventionnelle

Un salarié réalise une demande de rupture conventionnelle pour rompre son contrat de travail. En tant qu'employeur, vous décidez de ne pas accepter celle-ci et lui indiquez par courrier.
 

Société
Adresse
Cp Ville
Téléphone

Salarié
Adresse
Cp Ville

Lieu, le Date

 

Objet : Réponse à votre demande de rupture conventionnelle

LRAR

Civilité,

J’accuse réception de votre courrier du date m’informant de votre souhait de rompre votre contrat de travail par le biais d’une rupture conventionnelle, comme le permettent l'Article L1237-11 et suivants du Code du travail.

Malheureusement, je vous informe que je ne souhaite pas répondre favorablement à votre demande.

Cependant, je reste à votre disposition pour toute demande d’information complémentaire.

Veuillez recevoir, Civilité, mes salutations distinguées.

Représentant
Société

Modèle de lettre

Modèle de lettre pour refuser une demande de rupture conventionnelle I Lettre type Wuro entreprise