Lettre accord rupture conventionnelle

Un salarié émet une demande de rupture conventionnelle pour rompre son contrat de travail. Vous êtes d'accord pour mettre en place la procédure et convoquez le salarié pour le premier entretien.
 

Société
Adresse
Cp Ville
Téléphone

Salarié
Adresse
Cp Ville

Lieu, le Date

Objet : Réponse à votre demande de rupture conventionnelle

Civilité,

Sur votre courrier daté du date vous avez évoqué votre volonté de mettre fin au contrat qui nous lie selon les modalités prévues par les articles L 1237-11 et suivants du Code du travail. 

Afin que nous discutions des modalités de cette rupture, nous vous convions à un entretien le date à heure.

Au cours de cet entretien, vous pouvez, si vous le souhaitez, être assisté(e) par une personne de votre choix appartenant au personnel de l’entreprise ou par une personne choisie sur une liste dressée par le préfet, liste que vous pourrez consulter à la mairie de la ville où se situe l’entreprise + adresse ou à l’inspection du Travail située adresse.

Si vous choisissez d’être assisté(e) vous voudrez bien nous en informer.

Veuillez agréer, Civilité, toute notre considération.

Représentant
Société

Modèle de lettre