Lettre pour déclarer la cessation d'activité

Vous décidez d'arrêter votre activité et votre entreprise n'est donc pas en état de cessation de paiements. Vous devez donc réaliser les démarches nécessaires, notamment compléter le formulaire et le transmettre via le guichet des formalités des entreprises. Vous rédigez un courrier accompagné des documents nécessaires à la dissolution volontaire de votre société.

 

[Nom Société]
[Civilité] [Nom]
[Adresse]
[CP] [VILLE]
[Mail]

[CFE/Greffe du Tribunal de Commerce]
[Adresse]
[CP] [VILLE]

[Lieu], le [Date]

Objet: Déclaration de cessation d'activité
PJ : Pièces justificatives

[Civilité],

Je vous adresse ce courrier pour vous informer de la cessation de mon activité concernant l'entreprise [nom de la société] ([Numéro SIRET]), dont l'activité principale est [préciser l'activité exercée].

Vous trouverez ci-joint le formulaire complété ainsi que les documents justificatifs nécessaires à la fermeture de ma société.

Je vous remercie par avance prendre en compte ma demande et de m'informer de l'avancement du dossier.

Je vous prie d'agréer, [Civilité], toute ma considération.

[Nom société]
[Civilité] [Nom Interlocuteur] [Fonction]

Modèle de lettre