Modèle de facture proforma

Un modèle de facture proforma permettra de récapituler l’offre commerciale proposée à votre client.

Wuro est un logiciel de gestion commerciale permettant à un professionnel de créer des factures conformes à loi.

Qu’est-ce qu’une facture pro-forma ?

Une facture pro-forma est un document qui présente des services ou marchandises à un client potentiel. Elle est souvent accompagnée des générales de vente, et permet de récapituler une offre commerciale.

La facture pro-forma n’engageant pas les parties, elle n’est pas considérée comme un contrat. Il ne s’agit pas non plus d’une facture ordinaire (bien qu’elle y ressemble) puisqu’elle n’a aucune valeur juridique, ni fiscale, ni comptable. Il ne faut donc pas l’inclure dans la comptabilité de l’entreprise.

Son but est simplement de faciliter les échanges entre le client et le fournisseur. Elle peut aussi être demandée par la banque en cas de demande de prêt, ou par la douane pour la déclaration de marchandises ou obtenir une autorisation de vente ou d’achat.

Contenu d’une facture pro-forma

Bien qu’une facture proforma ne soit pas une facture ordinaire, il est vivement recommandé d’y inclure l’ensemble des informations obligatoires sur toute facture, précisées dans l’Article L441-9 du Code du Commerce (cordonnées du vendeur, adresse de facturation du client, SIRET, montants, quantité et description des produits vendus…).

Il est essentiel de préciser la mention « Facture pro-forma » afin de ne pas la confondre avec une facture classique. La TVA applicable dépend du service ou de la marchandise vendue, ainsi que de l’activité exercée.