Contenu de la facture d’un avocat collaborateur libéral
La facture d’un avocat collaborateur libéral doit obligatoirement contenir ses coordonnées, sa qualité d’avocat et son barreau d’appartenance. Elle doit aussi faire apparaitre les coordonnées du cabinet d’avocats ou du client en fonction des conditions de facturation prévues.
Il est préférable pour un avocat collaborateur de faire des factures précises. C’est pourquoi il est utile d’indiquer le numéro de dossier (si existant) ainsi que la période de travail.
En outre, la facture d’un avocat collaborateur libéral doit contenir le détail des prestations de services réalisées pour le client. Il est conseillé de ne pas être succinct en précisant uniquement « suivi de dossier ». Le mieux est d’indiquer clairement ce qui a été fait pour la compréhension du client. Par exemple : Relecture du contrat n°X, rédaction et envoi d’un courriel à Monsieur X, analyse de documents, conseils juridiques …
Les honoraires correspondent au montant des services réalisés par l’avocat collaborateur libéral. Ils peuvent être facturés au forfait (montant fixe pour l'ensemble des services juridiques rendus) ou à l’heure (en fonction du temps passé). Les conditions doivent être convenues en amont avec le client.
Les débours représentent les frais engagés par l’avocat collaborateur libéral au nom et pour le compte du client. Les factures des sommes engagées sont au nom du client. Ils sont facturés en plus des honoraires et sont exonérés de TVA. Les sommes engagées sont obligatoirement refacturées à l’euro près.
Les frais administratifs sont des frais engagés par l’avocat collaborateur libéral, à son nom. Les factures des sommes engagées sont au nom de l’avocat collaborateur (contrairement aux débours). Les frais sont généralement soumis à la TVA.
Les sommes engagées par l’avocat collaborateur libéral peuvent être variées. Par exemple : frais de déplacement, formalités, justice, téléphonie, traduction, impression, photocopies…
