Cotisations retraites complémentaires : Cadres

L’association pour la gestion du fonds de financement (AGFF) est un organisme créé en 1983 permettant de financer la retraite complémentaire de salariés partant à la retraite avant l’âge du taux plein, mais ayant cotisé le nombre de trimestres requis. La cotisation est prélevée sur les salaires de tous les salariés.

Selon la tranche, le taux de l’AGFF (lignes AGFF CADRE TA, AGFF CADRE TB) est différent :

• Tranche A : Salaire brut soumis à cotisations, limite au plafond de la Sécurité Sociale (SS)
• Tranche B : Salaire entre un et quatre plafonds de la SS
• Tranche C : Salaire jusqu’à 8 plafonds de la SS

Les taux en 2016 sont les suivants :

• Tranche A : 2% (1,2 à la charge de l’employeur, 0,8% à la charge du salarié)
• Tranche B : 2,2% (1,3% à la charge de l’employeur, 0,9 à la charge du salarié)
• Tranche C : 2,2% (1,3% à la charge de l’employeur, 0,9 à la charge du salarié)

L’association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres (AGIRC) gère le régime de retraite complémentaire des cadres du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle regroupe les caisses de retraite AGIRC. Les lignes sur la fiche de paie sont RETRAITE CADRE TB, RETRAITE CADRE TC.

Son taux varie également selon la tranche :

• Tranche B : 20,55% (12,75 à la charge de l’employeur, 7,8 à la charge du salarié)
• Tranche C : 20,55% (répartition employeur/salarié variable selon les entreprises)

GMP

Les cadres ne versent pas de cotisations à l’AGIRC et ne peuvent pas accumuler de points de retraite complémentaire si leur salaire est inférieur au plafond de la SS.

Alors, la  cotisation garantie minimale de points (GMP) permet aux cadres travaillant à temps plein de pouvoir bénéficier de 120 points de retraite complémentaire par an. A temps partiel, le nombre de points est calculé au prorata du temps travaillé.

Elle est indiquée sur la fiche de paie sous ce nom : RETRAITE GMP TB

CET

La contribution exceptionnelle et temporaire (CET) a été mise en place par l’AGIRC pour financer les droits GMP supérieurs à 120 points. Elle assure l’équilibre du régime des cadres et n’est pas génératrice de droits.

Le taux est de 0,35% (0,22 à la charge de l’employeur, 0,13% à la charge du salarié) sur le salaire limité à 8 plafonds de la SS.

L'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARCCO) gère le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture. Elle regroupe les caisses de retraite Arcco. La cotisation apparait sur la fiche de paie sous le nom RETRAITE CADRE TA.

Le taux est de 7,75% (4,65 à la charge de l’employeur, 3,1% à la charge du salarié), sur le salaire limité au plafond de la SS.

La contribution (ligne APEC TA) finance l’association pour l’emploi des cadres (APEC) dont le but est le service et le conseil aux entreprises, aux cadres à propos de leur emploi (aide au reclassement), aux jeunes issus de l’enseignement supérieur.

Son taux est de 0,06% (0,036% à la charge de l’employeur, 0,024% à la charge du salarié) sur le salaire limité à 4 plafonds de la SS.

Le prochain article de la série "Les cotisations sociales en 2016" concernera les retraites complémentaires des non-cadres.